Donation entreépoux
1 réponse
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est-il possible ensuite de vendre le bien et quelles en sont les conditions avec 2 enfants majeurs du mariage.
Il est tout à fait possible de vendre à condition que tous soient d'accord.
Sinon, une procédure judiciaire peut être engagée et le Juge tranchera.-
merci pour votre réponse rapide - et pouvez-vous me dire quelle part de la vente revient au conjoint survivant ?
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@canards56et pouvez-vous me dire quelle part de la vente revient au conjoint survivant?
La répartition sera faite par le notaire entre tous et à chacun selon ses droits dans l'indivision.
Pour ce qui doit revenir au conjoint survivant il est nécessaire de connaître la situation exacte de cet bien immobilier :
-était-ce un bien propre au défunt ;
-un bien de communauté acquis pendant le mariage ;
-quelle a été l'option du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant et son âge actuel. -
@condorcetmerci - c'est un bien acquis pendant le mariage sous la communauté légale - pouvez-vous me communiquer les différentes options et le plus avantageuxà la vente pour le conjoint survivant - l'âge actuel est de 70 ans - Cordialement
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@canards56pouvez-vous me communiquer les différentes options et le plus avantageux à la vente pour le conjoint survivant
Au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible 1/3 en pleine propriété.
Ce choix a dû être fait après le décès auprès de votre notaire. -
@condorcetMerci - la quotité disponible, est-ce le tiers de la part du défunt ? mais le dernier vivant a-t-il le droit à une autre part ?
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