Règlement d une succession
eugeniel60
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
--bonjour
Je dois faire proceder à l'établissement de la succession concernant ma mère qui est décédée en 1997, je ne possese plus son livret de famille, le notaire ne veut pas s'en occuper et la mairie ne veut pas delivrer de duplicata, nous sommes 5 enfants , comment puis je procéder, quelle est la loi?
bien cordialement
Je dois faire proceder à l'établissement de la succession concernant ma mère qui est décédée en 1997, je ne possese plus son livret de famille, le notaire ne veut pas s'en occuper et la mairie ne veut pas delivrer de duplicata, nous sommes 5 enfants , comment puis je procéder, quelle est la loi?
bien cordialement
A voir également:
- Règlement d une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...