Sucession
Marie-Claudelola
Messages postés
3
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. Ma soeur va habiter dans la maison? est ce que je peux m'y opposer? Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation? Est ce que je peux mettre le bien en vente ?
Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. Ma soeur va habiter dans la maison? est ce que je peux m'y opposer? Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation? Est ce que je peux mettre le bien en vente ?
A voir également:
- Sucession
- Droits de sucession - Guide
- Sucession - Guide
- Succession : l'exercice de ces métiers entraîne l'interdiction d'hériter, voici les professions ciblées - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : cette hausse d'impôt déguisée fait gonfler les droits à payer par les héritiers - Guide
2 réponses
Bonjour
1/2 + 1/3+1/3 = 7/6 . Drôle de maison! A moins que comme dans le film de Pagnol il s'agisse de "petits tiers".......
1/2 + 1/3+1/3 = 7/6 . Drôle de maison! A moins que comme dans le film de Pagnol il s'agisse de "petits tiers".......
Marie-Claudelola
Messages postés
3
Statut
Membre
Je peux vous dire que moralement c'est difficile à accepter . Je pense que ma soeur a influencé mon père mais cela je ne peux pas le prouver !!
Ma soeur va habiter dans la maison?
Selon votre exposé cette maison a été léguée à 3 personnes.
Toutes étant propriétaires indivis du même bien peuvent l'occuper à titre personnel.
est ce que je peux m'y opposer?
Réponse négative.
Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation?
Réponse affirmative.
Est ce que je peux mettre le bien en vente ?
Les 3 doivent être d'accord sur le principe de la vente.
Sinon,pour en sortir de cette indivision, vous pouvez proposer aux autres d'acquérir vos droits.
Selon votre exposé cette maison a été léguée à 3 personnes.
Toutes étant propriétaires indivis du même bien peuvent l'occuper à titre personnel.
est ce que je peux m'y opposer?
Réponse négative.
Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation?
Réponse affirmative.
Est ce que je peux mettre le bien en vente ?
Les 3 doivent être d'accord sur le principe de la vente.
Sinon,pour en sortir de cette indivision, vous pouvez proposer aux autres d'acquérir vos droits.
Et si les deux autres héritiers ne veulent pas acquérir mes droits ?
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous les assignez au tribunal.
Et le tribunal jugera !
Soit l'un de vous acquiert les droits des autres pour être le seul propriétaire, soit la vente peut être décidée par adjudication aux enchères publiques.
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous les assignez au tribunal.
Et le tribunal jugera !
Soit l'un de vous acquiert les droits des autres pour être le seul propriétaire, soit la vente peut être décidée par adjudication aux enchères publiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...