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Sucession

Marie-Claudelola Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 10:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2017 à 11:56
Bonjour,
Un testament a été ouvert lors du décès de mon père. Il donne la moitié de la maison à ma soeur, un tiers à mon frère et un tiers pour moi. Ma soeur va habiter dans la maison? est ce que je peux m'y opposer? Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation? Est ce que je peux mettre le bien en vente ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
27 juil. 2017 à 10:33
Bonjour
1/2 + 1/3+1/3 = 7/6 . Drôle de maison! A moins que comme dans le film de Pagnol il s'agisse de "petits tiers".......
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Marie-Claudelola Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 10:52
Je peux vous dire que moralement c'est difficile à accepter . Je pense que ma soeur a influencé mon père mais cela je ne peux pas le prouver !!
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 juil. 2017 à 10:40
Ma soeur va habiter dans la maison?
Selon votre exposé cette maison a été léguée à 3 personnes.
Toutes étant propriétaires indivis du même bien peuvent l'occuper à titre personnel.

est ce que je peux m'y opposer?
Réponse négative.

Est ce que je peux réclamer une indemnité d'occupation?
Réponse affirmative.

Est ce que je peux mettre le bien en vente ?
Les 3 doivent être d'accord sur le principe de la vente.
Sinon,pour en sortir de cette indivision, vous pouvez proposer aux autres d'acquérir vos droits.
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Marie-Claudelola Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 10:50
merci pour votre réponse.

Et si les deux autres héritiers ne veulent pas acquérir mes droits ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Marie-Claudelola Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 11:56
Et si les deux autres héritiers ne veulent pas acquérir mes droits ?
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous les assignez au tribunal.
Et le tribunal jugera !
Soit l'un de vous acquiert les droits des autres pour être le seul propriétaire, soit la vente peut être décidée par adjudication aux enchères publiques.
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