Succession de notre maman et frais de notaires
cecilealbizia
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2017 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2017 à 16:18
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condorcet
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est-ce utile ou non
Les avoirs inscrits en banque font partie de la masse à partager en même temps que la maison devant être attribuée à votre frère moyennant versement des soultes aux 2 autres coindivisaires lui cédant les droits dans cette maison.
Les avoirs inscrits en banque font partie de la masse à partager en même temps que la maison devant être attribuée à votre frère moyennant versement des soultes aux 2 autres coindivisaires lui cédant les droits dans cette maison.