Héritage avant mariage

Bonsoir

J ai hérité d un tiers d un appartement que ma mère avait eu avant son mariage.
Elle est décédée avant que je ne me marie.
J ai depuis racheté les parts de mon frère et de ma soeur. Comment faire pour que ma femme soit propriétaire au même titre que moi ?
D'avance merci

6 réponses

  1. Comment faire pour que ma femme soit propriétaire au même titre que moi ?
    Si vous êtes mariés depuis de 2 ans, vous pouvez adopter un autre régime matrimonial en faisant apport de cet appartement à la communauté.
    Consultez votre notaire pour m'être au point ce nouveau régime matrimonial par contrat de mariage.
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    1. Bonjour,

      J'ai contacté un notaire, pour faire une donation de la moitié de l'appartement (~240 000 euros l'intégralité du bien). On part donc sur une donation de 120 000. Si j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
      120 000 - 80 720 = 39 280 €
      39 280 - 2793 = 36 487
      36 487 * 20 % = 7 297.40
      Le montant des frais de notaire devrait donc s'élever à 7294.40

      Le notaire que j'ai rencontré m'a indiqué
      - Droits de donation : 5062€
      - Provision sur frais : 5.938€
      Soit 11 000 euros de frais, nous sommes assez loin du compte, d'où ma surprise.
      Merci pour votre avis éclairé.

      Cordialement,
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      1. i j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
        120 000 - 80 720 = 39 280 €
        39 280 - 2793 = 36 487
        36 487 * 20 % = 7 297.40

        Mauvais calcul:
        -Droit de donation :
        (120000-80720) x 20%= 7856-2793 = 5063 €
        + frais d'acte que vous avez oubliés, mais que le notaire suivant vous a indiqué.

        Vous avez un moyen beaucoup plus simple.
        Vous faites un testament en sa faveur.
        Elle sera exonérée de droits de succession.
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    2. Bonjour
      A votre avis que comprennent les "frais de notaire"?
      Vous calculez approximativement 7294 euros. Mais çà , c'est le droit de donation versé à l'Etat!
      Et les émoluments du notaire, qu'est-ce que vous en faites? Vous ne pensez tout de même pas qu'il travaille pour rien!
      le calcul du droit de donation par le notaire est exact.
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      1. Merci pour vos réponses.
        J'imagine bien qu'ils ne travaillent pas gratuitement :)
        Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots". Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
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        1. Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots".
          Droits de mutation à titre gratuit.

          Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
          Fort possible.
          Seul votre notaire vous donnera les détails sur ce point-là, sachant qu'outre les honoraires, beaucoup de frais s'ajoutent.
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      2. Bonjour
        Vous faites encore erreur:
        il y a : 876 euros d'émoluments et débours pour le notaire
        5962 euros - soit presque 7fois plus- pour l'Etat
        Total provision: 5962 + 876 = 5938
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        1. Euh, je ne pense pas, puisqu'en tout il m'annonce 11 000 de frais : 5938 + 5062.
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          1. Bonjour(
            Normalement lorsqu'un notaire indique "provision sur frais" cela couvre à la fois les droits fiscaux et les émoluments et débours du notaire.S'il s'agit seulement des émoluments, il y a autre chose que la donation dans ce que vous indiquez.
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