Héritage avant mariage

Olivier06700 Messages postés 4 Statut Membre -  
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Bonsoir

J ai hérité d un tiers d un appartement que ma mère avait eu avant son mariage.
Elle est décédée avant que je ne me marie.
J ai depuis racheté les parts de mon frère et de ma soeur. Comment faire pour que ma femme soit propriétaire au même titre que moi ?
D'avance merci

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment faire pour que ma femme soit propriétaire au même titre que moi ?
    Si vous êtes mariés depuis de 2 ans, vous pouvez adopter un autre régime matrimonial en faisant apport de cet appartement à la communauté.
    Consultez votre notaire pour m'être au point ce nouveau régime matrimonial par contrat de mariage.
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  2. Olivier06700 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour,

    J'ai contacté un notaire, pour faire une donation de la moitié de l'appartement (~240 000 euros l'intégralité du bien). On part donc sur une donation de 120 000. Si j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
    120 000 - 80 720 = 39 280 €
    39 280 - 2793 = 36 487
    36 487 * 20 % = 7 297.40
    Le montant des frais de notaire devrait donc s'élever à 7294.40

    Le notaire que j'ai rencontré m'a indiqué
    - Droits de donation : 5062€
    - Provision sur frais : 5.938€
    Soit 11 000 euros de frais, nous sommes assez loin du compte, d'où ma surprise.
    Merci pour votre avis éclairé.

    Cordialement,
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      i j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
      120 000 - 80 720 = 39 280 €
      39 280 - 2793 = 36 487
      36 487 * 20 % = 7 297.40

      Mauvais calcul:
      -Droit de donation :
      (120000-80720) x 20%= 7856-2793 = 5063 €
      + frais d'acte que vous avez oubliés, mais que le notaire suivant vous a indiqué.

      Vous avez un moyen beaucoup plus simple.
      Vous faites un testament en sa faveur.
      Elle sera exonérée de droits de succession.
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  3. ;;
     
    Bonjour
    A votre avis que comprennent les "frais de notaire"?
    Vous calculez approximativement 7294 euros. Mais çà , c'est le droit de donation versé à l'Etat!
    Et les émoluments du notaire, qu'est-ce que vous en faites? Vous ne pensez tout de même pas qu'il travaille pour rien!
    le calcul du droit de donation par le notaire est exact.
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  4. Olivier06700 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses.
    J'imagine bien qu'ils ne travaillent pas gratuitement :)
    Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots". Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots".
      Droits de mutation à titre gratuit.

      Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
      Fort possible.
      Seul votre notaire vous donnera les détails sur ce point-là, sachant qu'outre les honoraires, beaucoup de frais s'ajoutent.
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  6. ;;
     
    Bonjour
    Vous faites encore erreur:
    il y a : 876 euros d'émoluments et débours pour le notaire
    5962 euros - soit presque 7fois plus- pour l'Etat
    Total provision: 5962 + 876 = 5938
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  7. Olivier06700 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Euh, je ne pense pas, puisqu'en tout il m'annonce 11 000 de frais : 5938 + 5062.
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    1. ;;
       
      Bonjour(
      Normalement lorsqu'un notaire indique "provision sur frais" cela couvre à la fois les droits fiscaux et les émoluments et débours du notaire.S'il s'agit seulement des émoluments, il y a autre chose que la donation dans ce que vous indiquez.
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