Héritage avant mariage
Olivier06700
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27 juillet 2017
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12 nov. 2016 à 19:06
;; - 27 juil. 2017 à 16:35
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A voir également:
- Héritage avant mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
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- Prime mariage - Guide
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condorcet
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12 nov. 2016 à 23:57
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Comment faire pour que ma femme soit propriétaire au même titre que moi ?
Si vous êtes mariés depuis de 2 ans, vous pouvez adopter un autre régime matrimonial en faisant apport de cet appartement à la communauté.
Consultez votre notaire pour m'être au point ce nouveau régime matrimonial par contrat de mariage.
Si vous êtes mariés depuis de 2 ans, vous pouvez adopter un autre régime matrimonial en faisant apport de cet appartement à la communauté.
Consultez votre notaire pour m'être au point ce nouveau régime matrimonial par contrat de mariage.
Olivier06700
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27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 11:54
27 juil. 2017 à 11:54
Bonjour,
J'ai contacté un notaire, pour faire une donation de la moitié de l'appartement (~240 000 euros l'intégralité du bien). On part donc sur une donation de 120 000. Si j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
120 000 - 80 720 = 39 280 €
39 280 - 2793 = 36 487
36 487 * 20 % = 7 297.40
Le montant des frais de notaire devrait donc s'élever à 7294.40
Le notaire que j'ai rencontré m'a indiqué
- Droits de donation : 5062€
- Provision sur frais : 5.938€
Soit 11 000 euros de frais, nous sommes assez loin du compte, d'où ma surprise.
Merci pour votre avis éclairé.
Cordialement,
J'ai contacté un notaire, pour faire une donation de la moitié de l'appartement (~240 000 euros l'intégralité du bien). On part donc sur une donation de 120 000. Si j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
120 000 - 80 720 = 39 280 €
39 280 - 2793 = 36 487
36 487 * 20 % = 7 297.40
Le montant des frais de notaire devrait donc s'élever à 7294.40
Le notaire que j'ai rencontré m'a indiqué
- Droits de donation : 5062€
- Provision sur frais : 5.938€
Soit 11 000 euros de frais, nous sommes assez loin du compte, d'où ma surprise.
Merci pour votre avis éclairé.
Cordialement,
condorcet
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21 juin 2023
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27 juil. 2017 à 12:19
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i j'enleve l'abattement de 80 720 euros.
120 000 - 80 720 = 39 280 €
39 280 - 2793 = 36 487
36 487 * 20 % = 7 297.40
Mauvais calcul:
-Droit de donation :
(120000-80720) x 20%= 7856-2793 = 5063 €
+ frais d'acte que vous avez oubliés, mais que le notaire suivant vous a indiqué.
Vous avez un moyen beaucoup plus simple.
Vous faites un testament en sa faveur.
Elle sera exonérée de droits de succession.
120 000 - 80 720 = 39 280 €
39 280 - 2793 = 36 487
36 487 * 20 % = 7 297.40
Mauvais calcul:
-Droit de donation :
(120000-80720) x 20%= 7856-2793 = 5063 €
+ frais d'acte que vous avez oubliés, mais que le notaire suivant vous a indiqué.
Vous avez un moyen beaucoup plus simple.
Vous faites un testament en sa faveur.
Elle sera exonérée de droits de succession.
Bonjour
A votre avis que comprennent les "frais de notaire"?
Vous calculez approximativement 7294 euros. Mais çà , c'est le droit de donation versé à l'Etat!
Et les émoluments du notaire, qu'est-ce que vous en faites? Vous ne pensez tout de même pas qu'il travaille pour rien!
le calcul du droit de donation par le notaire est exact.
A votre avis que comprennent les "frais de notaire"?
Vous calculez approximativement 7294 euros. Mais çà , c'est le droit de donation versé à l'Etat!
Et les émoluments du notaire, qu'est-ce que vous en faites? Vous ne pensez tout de même pas qu'il travaille pour rien!
le calcul du droit de donation par le notaire est exact.
Olivier06700
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27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 12:29
27 juil. 2017 à 12:29
Merci pour vos réponses.
J'imagine bien qu'ils ne travaillent pas gratuitement :)
Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots". Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
J'imagine bien qu'ils ne travaillent pas gratuitement :)
Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots". Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 27 juil. 2017 à 14:15
Modifié le 27 juil. 2017 à 14:15
Merci pour la correction du calcul @condorcet, donc je retrouve bien mais 5062 euros, qui sont donc les "impots".
Droits de mutation à titre gratuit.
Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
Fort possible.
Seul votre notaire vous donnera les détails sur ce point-là, sachant qu'outre les honoraires, beaucoup de frais s'ajoutent.
Droits de mutation à titre gratuit.
Il y a donc 6000 euros de frais d'acte et d'émoluments !?
Fort possible.
Seul votre notaire vous donnera les détails sur ce point-là, sachant qu'outre les honoraires, beaucoup de frais s'ajoutent.
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Bonjour
Vous faites encore erreur:
il y a : 876 euros d'émoluments et débours pour le notaire
5962 euros - soit presque 7fois plus- pour l'Etat
Total provision: 5962 + 876 = 5938
Vous faites encore erreur:
il y a : 876 euros d'émoluments et débours pour le notaire
5962 euros - soit presque 7fois plus- pour l'Etat
Total provision: 5962 + 876 = 5938
Olivier06700
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27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 14:47
27 juil. 2017 à 14:47
Euh, je ne pense pas, puisqu'en tout il m'annonce 11 000 de frais : 5938 + 5062.
La législation juridique et financière évolue en permanence...