Mes devoirs avant règlement d'heritage

ozark Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 22:52
 Utilisateur anonyme - 27 juil. 2017 à 00:09
Bonjour à tous et toutes et merci par avance pour votre aide,
excusez moi si ma question est un peu longue mais ne sachant pas quel détail peut avoir son importance, je préfère mettre tous ceux dont j'ai connaissance.

L'année dernière un de mes oncles m'informe qu'un de mes grands oncles est décédé (j'ignorais alors même son existence et ne connais toujours pas aujourd'hui son adresse exacte, sinon que c'est à plus de 600 kms de chez moi). Il me demande mes coordonnées afin de les transmettre au notaire en charge de la succession.

à ma connaissance, cet aïeul vivait très modestement et nous serions 4 potentiels successeurs, 3 neuveus du défunt (mes oncles) et moi même, dont la maman s'est éteinte avant cette histoire.

Je reçois fin avril un courrier envoyé en lettre simple du dit Notaire m’annonçant qu'il constitue un dossier et me demande de lui renvoyer :
-un questionnaire d’état civil complété
-une copie du livret de famille
-une photocopie de ma pièce d'identité
il me contactera par la suite lorsque "le dossier sera suffisamment avancé" ....
Je lui transmets donc en retour l'ensemble de ces documents en lettre simple.

Strictement aucune nouvelle depuis.

Jusqu'à ce jour où je reçois un mail de l’étude du notaire me transmettant une lettre scannée qu'ils ont reçue.
Dans celle-ci une personne annonçant être voisine de la propriété de mon aïeul informe ses héritiers que le terrain en question est à l'abandon et présente à cette époque de l'année un danger d'incendie. Elle nous somme de procéder à son entretien, précise en avoir avisé le maire, notamment à l'écrit et souligne à plusieurs reprises et en illustrant ses propos d'exemples que nous serions tenus pour responsables si celui ci venait à brûler.

quelle valeur légale a véritablement cette démarche ?

suis je responsable de quoi que ce soit à cette étape, sachant qu'aucune succession ne m'a été présentée ?

n'ayant strictement aucune intention de faire valoir mes droits à cette hypothétique mais déjà problématique succession, que dois-je faire ou ne pas faire selon vous en l’état actuel des choses ?

Merci beaucoup pour le temps que vous avez pris à me lire et j'espère pour celui que vous prendrez à me répondre ;)

1 réponse

Bonjour,
Il est clair que la succession s'ouvrant automatiquement au décès du grand oncle, si vous faites partie des héritiers vous êtes obligé de vous conformer à la loi, notamment si le terrain est concerné par les arrêtés pris dans certaines régions pour le débroussaillage contre les incendies.
Si vous ne voulez pas être héritier de votre grand oncle il suffit de renoncer à sa succession, mais dans ce cas si vous avez des enfants votre responsabilité se transmettra à eux de la même manière, puis à leurs enfants éventuellement... (Et s'il y a des mineurs le juge des tutelles devra donner son accord, ce qu'il ne fera pas si ce n'est pas dans leur intérêt)
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