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Frais de partage et frais de succession

Irmengard - Modifié le 21 oct. 2017 à 12:48
 Irmengard - 21 oct. 2017 à 13:32
Bonjour*

J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc impossible de faire le calcul
Les frais de succession me paraissent énormes, quel est le pourcentage à appliquer et sur quelle somme
Quant aux frais de partage (nous somme deux soeurs) c'est tout simplement hallucinant = 28 000 euro ce qui représente en francs plus de 183.000 francs.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
1 août 2017 à 18:26
Bonjour,

N avez-vous pas déjà posé la question

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/Irmengard
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 1 août 2017 à 19:15
question posée sous un angle très différent .....

Il serait temps de prendre rdv avec votre notaire pour lui demander des explications non ??
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Irmengard > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
1 août 2017 à 20:38
Ma notaire où j'habite m'a demandé de lui déposer ma demande. Elle va regarder avant de partir en vacances (enfin, j'espère qu'elle aura le temps car elle est très prise).

Il faut que tout ceci soit tiré au clair. Lors de la succession, la notaire de mon père m'avait dit qu'il fallait compter 20 % de frais de succession, en fait, ce ne sont que les droits qui sont à 20 % et puis il y a le reste ......
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Irmengard
1 août 2017 à 20:43
chaque lettre, chaque facture réglée vous est facturée ...
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Irmengard
1 août 2017 à 20:43
Vous savez Doris, je m'y perds un peu car nous sommes novices avec tous ces termes que nous ne comprenons pas et ce qui nous énerve c'est qu'il serait quand même normal que nous ayons des détails ce que la notaire a l'air de trouver anormal car ses réponses sont souvent agacées.
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 217
1 août 2017 à 20:49
en fait, ce ne sont que les droits qui sont à 20 % et puis il y a le reste
Tout à fait.
La seule certitude concerne les droits dus à l'administration (droits de succession ou de partage). Tout le reste, frais et débours du notaire, actes etc. ne peuvent vous être chiffrés que par le notaire choisi. Et ces autres frais peuvent parfois s'avérer très élevés en regard de la succession.
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Réponse 2 / 2
Irmengard
1 août 2017 à 17:14
Vous voulez connaître le montant net ?
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