Frais de partage et frais de succession
Irmengard
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Irmengard -
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Bonjour*
J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc impossible de faire le calcul
Les frais de succession me paraissent énormes, quel est le pourcentage à appliquer et sur quelle somme
Quant aux frais de partage (nous somme deux soeurs) c'est tout simplement hallucinant = 28 000 euro ce qui représente en francs plus de 183.000 francs.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc impossible de faire le calcul
Les frais de succession me paraissent énormes, quel est le pourcentage à appliquer et sur quelle somme
Quant aux frais de partage (nous somme deux soeurs) c'est tout simplement hallucinant = 28 000 euro ce qui représente en francs plus de 183.000 francs.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
2 réponses
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Bonjour,
N avez-vous pas déjà posé la question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/Irmengard
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Ma notaire où j'habite m'a demandé de lui déposer ma demande. Elle va regarder avant de partir en vacances (enfin, j'espère qu'elle aura le temps car elle est très prise).
Il faut que tout ceci soit tiré au clair. Lors de la succession, la notaire de mon père m'avait dit qu'il fallait compter 20 % de frais de succession, en fait, ce ne sont que les droits qui sont à 20 % et puis il y a le reste ...... -
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en fait, ce ne sont que les droits qui sont à 20 % et puis il y a le reste
Tout à fait.
La seule certitude concerne les droits dus à l'administration (droits de succession ou de partage). Tout le reste, frais et débours du notaire, actes etc. ne peuvent vous être chiffrés que par le notaire choisi. Et ces autres frais peuvent parfois s'avérer très élevés en regard de la succession.
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