Frais de partage et frais de succession

Signaler
-
 Irmengard -
Bonjour*

J'ai reçu de mon notaire le calcul du passif. Factures réglées : je n'ai pas eu droit au détail des factures à régler et des avoirs donc impossible de faire le calcul
Les frais de succession me paraissent énormes, quel est le pourcentage à appliquer et sur quelle somme
Quant aux frais de partage (nous somme deux soeurs) c'est tout simplement hallucinant = 28 000 euro ce qui représente en francs plus de 183.000 francs.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

2 réponses

Messages postés
39904
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 janvier 2020
10818
Bonjour,

N avez-vous pas déjà posé la question

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/s/u/Irmengard
> Irmengard
bonjour Irmengard,
au moins, cela me fait plaisir, je suis pas la seule à patauger.... je pensais mon Q.I inférieur à la normal, mais non... en effet, les notaires rechignent à expliquer clairement les choses, ils ne se mettent pas à la portée du "citoyen lambda" extérieur à leur jargon..
et pour répondre à DORIS en début de post... c'est moi qui avait posé la question qui concernait la différence entre les droits de succession et de partage.
D'ailleurs à se propos, un ami vient d'hériter... sur un montant de 390000€ (exonéré de frais de succession) il paie une facture frais de notaire de 11000 € alors que la succession en cours, objet des précisions que j'avais demandées, porte sur un montant de 312 000 € (exonéré de frais de succession puisque inférieure aux 100 000 € de réduction) mais là, la facture du notaire est déjà à 12 500 €.
Alors quand je fais bêtement le calcul, je me dis, l'un paie 11000€ pour 390000€ et l'autre paie 12500€ pour 312000€
a priori les frais des notaires sont un peu au bon vouloir du notaire, je croyais que c'était réglementé (encore une erreur de ma part)
pour l'histoire de la réintégration de l'appart dans la quotité disponible, Condorcet ou ;; ou Doris sauront vous renseigner avec un exemple :-))
bon week end à vous
et vous avez raison... faire plaisir et se faire plaisir de son vivant ça évite bien des prises de tête
Bonjour
Arrêtez de raconter des âneries , vous polluez le forum!
incroyable que vous traitez d'âneries des cas concrets
mais j'arrête de polluer le forum
je vous laisse le soin de renseigner au mieux, avec précision et clarté et de façon intelligente toutes les demandes
bon week end à vous
> ;;
Je m'adresse à la personne qui conseille d'arrêter les âneries alors que c'est un sujet important, mais comment pouvez-vous écrire ce genre de message, vous feriez mieux de vous abstenir. Je suppose que c'est le message de ..-
> ..
Bonjour :-
La seule chose à laquelle je peux répondre correctement est l'assurance vie car nous sommes passés par là et je pense que c'est de cela dont vous parlez.
Il faut que chaque héritier ne reçoive pas plus de 152 000 euro (environ) Dans le cas de votre relation, il se peut que justement la somme en question ait été plus importante et que les héritiers ont dû payer une certaine somme de frais de succession.
Concernant les frais de succession payés par l'autre connaissance, je suis étonnée que la somme soit si basse mais là je ne peux donner de renseignement ne connaissant pas le contexte. Quoi qu'il en soit, nous avons payé ma soeur et moi même une somme astronomique de frais de succession et de frais de notaire. D'après ce que j'ai pu avoir comme renseignements complémentaires, tout est mis dans la marmite appartement compris et ensuite on déduit le passif et puis après .... On parle aujourd'hui d'écriture inclusive et à côté de cela dans les rapports de notaire, on utilise des expressions datant du 15ème siècle comme : "par confusion sur elle-même le montant de son rétablissement" comment peut-on comprendre un tel charabia ?
Si mes parents nous voient du ciel, ils doivent être fous car jamais ils n'auraient imaginé que mourir coûtait si cher à ceux qui restent. Je vous laisse le soin de faire déduire ce qu'il vous reste à faire.
Bon w.e. à vous
PS : normalement les frais sont réglementés et vérifiés une 2ème fois par le trésor public
Vous voulez connaître le montant net ?
Dossier à la une