Vente immobilier avec usufruitière et héritier
vi73
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Bonjour,
mon père est décédé en 2001, sa mère 6 mois plus tard. Pour s'accorder sur le partage avec mes oncles qui n'ont pas de femme et pas d'enfant, nous (ma mère et mes 2 soeurs) avons été obligé de partir en procès. Le partage est enfin fixé nous devrions signé dans les prochains jours. Nous héritons de terrains.
Ma grand mère avait fait une avance sur héritage en donnant un terrain sur lequel mes parents mariés ont construit une maison.
Après le règlement de la succession nous souhaiterions vendre la maison et une partie du terrain d'un commun accord entre ma mère (qui a l'usufruit de la maison et qui a 62 ans) et nous 3.
Comment va être réparti l'argent de la vente sachant que ma mère souhaite racheter une maison à un prix inférieur et nous, si possible, récupérer de l'argent?
mon père est décédé en 2001, sa mère 6 mois plus tard. Pour s'accorder sur le partage avec mes oncles qui n'ont pas de femme et pas d'enfant, nous (ma mère et mes 2 soeurs) avons été obligé de partir en procès. Le partage est enfin fixé nous devrions signé dans les prochains jours. Nous héritons de terrains.
Ma grand mère avait fait une avance sur héritage en donnant un terrain sur lequel mes parents mariés ont construit une maison.
Après le règlement de la succession nous souhaiterions vendre la maison et une partie du terrain d'un commun accord entre ma mère (qui a l'usufruit de la maison et qui a 62 ans) et nous 3.
Comment va être réparti l'argent de la vente sachant que ma mère souhaite racheter une maison à un prix inférieur et nous, si possible, récupérer de l'argent?
A voir également:
- Vente immobilier avec usufruitière et héritier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Axion immobilier avis - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
a la mort de la grand mère les héritiers c'était ces enfants , et vous comme représentante de votre père. Votre mère n'a donc rien hérité de la grand mère .
S'agissant de la donation il faut savoir si elle a été faite à votre père seul (cas probable) ou aux deux conjoints
Ensuite il faut savoir quels ont été les droits obtenus par votre mère au décès de votre père.
Enfin la valeur actuel de l'usufruit de votre mère dépend de son âge actuel
a la mort de la grand mère les héritiers c'était ces enfants , et vous comme représentante de votre père. Votre mère n'a donc rien hérité de la grand mère .
S'agissant de la donation il faut savoir si elle a été faite à votre père seul (cas probable) ou aux deux conjoints
Ensuite il faut savoir quels ont été les droits obtenus par votre mère au décès de votre père.
Enfin la valeur actuel de l'usufruit de votre mère dépend de son âge actuel
Bonjour
Il n'est pas possible de répondre précisément à votre question sans savoir ce qu'a recueilli votre mère dans la succession de son mari.
Si elle n'a recueilli que l'usufruit, sa part sur la vente de la maison est de 40% et 20% pour chaque enfant.
Mais si vous êtes tous les quatre d'accord pour la vente du bien, il y a par contre désaccord sur le devenir des deniers: vous voulez l'argent et votre mère veut acquérir un autre bien en subrogation. Alors tout dépend du rapport "part de votre mère dans la vente/ coût du nouveau bien qu'elle veut acheter".Si elle ne peut rien racheter qui lui convienne , la vente lui serait préjudiciable et elle doit donc s'y opposer.
Il n'est pas possible de répondre précisément à votre question sans savoir ce qu'a recueilli votre mère dans la succession de son mari.
Si elle n'a recueilli que l'usufruit, sa part sur la vente de la maison est de 40% et 20% pour chaque enfant.
Mais si vous êtes tous les quatre d'accord pour la vente du bien, il y a par contre désaccord sur le devenir des deniers: vous voulez l'argent et votre mère veut acquérir un autre bien en subrogation. Alors tout dépend du rapport "part de votre mère dans la vente/ coût du nouveau bien qu'elle veut acheter".Si elle ne peut rien racheter qui lui convienne , la vente lui serait préjudiciable et elle doit donc s'y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il étaient mariés "sous le régime" de la donation au dernier vivant. Ma mère a obtenu l'usufruit de la totalité des biens.
Vous enfants+mere pouvez décider lors de la vente que vous remploierez conjointement pour acheter un nouveau bien démembré (intéressant fiscalement) - a défaut de cette mention lors de la vente il y a partage