A voir également:
- Réclamer ses droits ?
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Sms pour réclamer son argent ✓ - Forum Justice
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon ex veut renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour
Non, l'enfant "écarté" ne peut pas réclamer quoi que ce soit sur le capital de l'assurance-vie.Mais étant donné le déséquilibre entre les liquidités successorales et le capital de l'AV, il y a lieu d'examiner les conditions de versement des primes et leur rapport avec les conditions d'existence du souscripteur. A voir avec un avocat pour déterminer s'il serait possible de demander en justice la réintégration de l'AV dans la succession .
Non, l'enfant "écarté" ne peut pas réclamer quoi que ce soit sur le capital de l'assurance-vie.Mais étant donné le déséquilibre entre les liquidités successorales et le capital de l'AV, il y a lieu d'examiner les conditions de versement des primes et leur rapport avec les conditions d'existence du souscripteur. A voir avec un avocat pour déterminer s'il serait possible de demander en justice la réintégration de l'AV dans la succession .
La législation juridique et financière évolue en permanence...