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1 réponse
Bonjour
Non, l'enfant "écarté" ne peut pas réclamer quoi que ce soit sur le capital de l'assurance-vie.Mais étant donné le déséquilibre entre les liquidités successorales et le capital de l'AV, il y a lieu d'examiner les conditions de versement des primes et leur rapport avec les conditions d'existence du souscripteur. A voir avec un avocat pour déterminer s'il serait possible de demander en justice la réintégration de l'AV dans la succession .
Non, l'enfant "écarté" ne peut pas réclamer quoi que ce soit sur le capital de l'assurance-vie.Mais étant donné le déséquilibre entre les liquidités successorales et le capital de l'AV, il y a lieu d'examiner les conditions de versement des primes et leur rapport avec les conditions d'existence du souscripteur. A voir avec un avocat pour déterminer s'il serait possible de demander en justice la réintégration de l'AV dans la succession .
La législation juridique et financière évolue en permanence...