Pension d'obligée alimentaire

spunkies88 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voici ma question ;
Ma grand mère est dans une Ephad pour Alzheimer. Ses 4 enfants sont morts. Est-ce que les petits enfants doivent payer si il y a lieu ? ou est-ce que l'on peut renoncer à la succession ? Ma grand mère à une tutrice. Merci pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

Il n'est pas possible de refuser une succession qui, à ce jour, n existe pas., votre grand-mère étant en vie.

Oui, si votre grand-mère n a plus aucun enfant en vie, les petits-enfants sont les seuls obligés alimentaires.
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