Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension d'obligée alimentaire

spunkies88 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 19:14
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 oct. 2017 à 19:28
Bonjour,
voici ma question ;
Ma grand mère est dans une Ephad pour Alzheimer. Ses 4 enfants sont morts. Est-ce que les petits enfants doivent payer si il y a lieu ? ou est-ce que l'on peut renoncer à la succession ? Ma grand mère à une tutrice. Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
21 oct. 2017 à 19:28
Bonjour,

Il n'est pas possible de refuser une succession qui, à ce jour, n existe pas., votre grand-mère étant en vie.

Oui, si votre grand-mère n a plus aucun enfant en vie, les petits-enfants sont les seuls obligés alimentaires.
1

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
demande d'arrêt de pension alimentaire
dus07 -
doris33 -

16 réponses