Quelles personnes de la famille autorisées à une succession ?
ShinjMy123
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vendredi 13 octobre 2017
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Modifié le 13 oct. 2017 à 16:34
ShinjiMy123 - 21 oct. 2017 à 10:57
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1 réponse
Bonjour
Les personnes qui ont droit à être reçues par le notaire lors de la liquidation de la succession sont les héritiers et éventuellement les légataires étrangers à la succession s'il y en a.
Ces termes sont à interpréter stricto sensu.il s'ensuit que les gendres et les brus, ainsi que les époux d'autres héritiers tels que cousins neveux, n'ont pas vocation à être reçus par le notaire lors des réunions relatives à la succession.
Cependant, le notaire peut autoriser les époux des héritiers à assister à ces réunions, étant toutefois rappelé qu'ils ne sont que" tolérés".
il ne faut pas oublier que dans de nombreux cas où il y a des litiges entre héritiers, ce sont biens souvent ces "pièces rapportées" qui attisent
les différends.
Bien entendu, un héritier peut refuser la présence de l'époux d'un autre héritier et le notaire devra donner suite à cette demande.
Les personnes qui ont droit à être reçues par le notaire lors de la liquidation de la succession sont les héritiers et éventuellement les légataires étrangers à la succession s'il y en a.
Ces termes sont à interpréter stricto sensu.il s'ensuit que les gendres et les brus, ainsi que les époux d'autres héritiers tels que cousins neveux, n'ont pas vocation à être reçus par le notaire lors des réunions relatives à la succession.
Cependant, le notaire peut autoriser les époux des héritiers à assister à ces réunions, étant toutefois rappelé qu'ils ne sont que" tolérés".
il ne faut pas oublier que dans de nombreux cas où il y a des litiges entre héritiers, ce sont biens souvent ces "pièces rapportées" qui attisent
les différends.
Bien entendu, un héritier peut refuser la présence de l'époux d'un autre héritier et le notaire devra donner suite à cette demande.
21 oct. 2017 à 10:57