Suite à réponse de Condorcet
Fermé
sossuccession
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci
1 réponse
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Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7647872-presence-des-heritiers-uniquement
;)