Vente a terme et heritage

Bonjour,

je ne suis pas habitué au forum, j'ai posé ma question dans le mauvais endroit,
j'essaie de faire un copié collé ici, cette section me semble plus judicieuse.

Si une personne qui s'occupe du site lit ce message, pourrait-il supprimer le message d'origine sur la section immobilier.

je vous présente mon cas , en espérant avoir quelques réponses qui commenceront a orienter mon choix.

Je suis marié et nous avons 4 enfants .

Je m'occupe d'une personne âgée , 90 ans , dans son quotidien, jardinage, course , menues réparations ( ampoules, lavabo qui fuit etc etc ) comme nous pourrions le faire avec nos grand parents s'ils étaient encore de ce monde.

Cette personne âgée n'a pas de familles proches et a fait avec le notaire son testament pour donner sa maison à une association.

Cela fait quelques semaines , qu'il commence a vouloir revoir son testament pour nous léguer sa maison .

malheureusement, nous sommes a revenu modeste et aucune banques n'accepte un crédit car nous dépassons le taux d'endettement. De plus, un crédit pour payer des frais notarié ne peuvent entrer dans les conditions d'attribution d'APL .

La donation indirect engendre dans les 60 % de frais de succession .
Mon banquier ( enfin ma banquière qui nous suit depuis longtemps et est toujours accommodante ) m'a suggéré une solution, mais elle a un doute sur l’intérêt de celle-ci et sur sa légalité.

La maison est grande et y est inclus une sorte de petit appartement. La banquière me suggéra donc de faire une vente a terme avec cette personne. De mettre la maison dans la fourchette basse d'estimation des agences immobilières ( pour ne pas la sous-coté, ça c'est illégal ) , nous garderions la personne agée avec nous dans le petit studio et continuons de nous en occuper comme avant. D'après elle, le fait que nous gardions l'ancien propriétaire avec nous peut légalement nous faire baisser encore un peu le prix du bien.

Disons que nous faisons une vente a terme sur 20 voir 25 ans , car il faut pouvoir payer les mensualités tout de même . Lors du décès de notre ami, il peut nous léguer le contrat de vente a terme et les mensualité que nous lui avons déjà donné. Comme cela , nous ne nous solderons pas a nous même le reste de la vente et aurons une petite trésorerie pour payer les frais de notaire.

Le raisonnement parait presque logique , certes un peu alambiqué .....

mais légalement , peut-il nous mettre légataire sur le contrat de vente à terme?

Et si cela est considéré comme un prêt " normal " nous aurions peut-être droit a des apl de primo-accédant, qui en l'état des choses risque d’être supprimé en 2018 car ils ne sont plus dans le budget du PLF de 2018 , réponse le plus tard au 22 décembre , date du vote final à l'assemblée.

Sinon, voyez vous d'autre piste , d'autre montage, afin de réduire le coût de l'opération.

par exemple, la maison vaut 200 000 , nous faisons une vente a terme sur 25 ans, pour une mensualité de 666 € .
Notre ami décède dans 10 ans ( ça donne 100 ans ) , cela fait que dans l’héritage il reste :

- 80 000 de loyer donné
- 120 000 de contrat a terme.

Ainsi, il y a déjà 80 000 de trésorerie pour commencer a payer les frais de succession.

merci de l’intérêt que vous puissiez porter a notre situation.
N'hésitez pas a lever des points bizarre et à nous faire part de vos expérience dans des cas comme celui-ci.