Renonciation à succession contestée

Résolu
dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 19 oct. 2017 à 13:12
dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 19 oct. 2017 à 18:34
Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI.
Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais renoncer, mais aujourd'hui il a chargé d'avis.
J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge. Je ne sais plus que penser.
Pour remettre en cause ma renonciation ne faut-il pas que les autres héritiers le prouvent et m'assignent au tribunat ?
Merci pour toute réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 oct. 2017 à 13:18
Pour remettre en cause ma renonciation ne faut-il pas que les autres héritiers le prouvent et m'assignent au tribunat ?
Ils ne sont pas partis à l'aventure, "la fleur au fusil", sans disposer des éléments nécessaires prouvant votre acceptation tacite de la succession avant d'y renoncer.
Attendez qu'ils produisent les preuves dans le cadre de la procédure engagée à votre encontre.
Avec l'aide de votre avocat, vous pourrez répondre en toute connaissance de cause.
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dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
19 oct. 2017 à 13:28
Pour le moment aucun des héritiers n'a l'intention d'engager une procédure à mon encontre.
Seul le notaire refuse d'établir les attestations de propriété prétextant que je ne peux
pas renoncer à cette succession.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
19 oct. 2017 à 13:34
prétextant que je ne peux pas renoncer à cette succession.
Pour quelles raisons ne posez-vous pas la question au notaire ?
Ce serait beaucoup plus simple !
Non ?
Ou peut-être vous l'a-t-il dit ? Mais vous ne voulez pas l'admettre.
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dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 oct. 2017 à 13:46
Le notaire avait fait signé à tous les successibles dont moi-même « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte de l'étude le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme, il n'y a pas transfert de patrimoine.
Ce qui m'intrigue c'est que ce notaire accepte la renonciation d'un autre successible qui avait signé ce même document.Je lui ai posé la question, sa réponse est très évasive : ce serait parce qu'il aurait renoncer peu de temps après avoir signé ce document !.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019
19 oct. 2017 à 15:14
Mystère.
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat.
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dieppes Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 oct. 2017 à 15:23
Merci pour tout.
Je pense aussi ne pas pouvoir me passer d'un avocat même si le coût m'effraie un peu
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