Taxes foncière
Bruno
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Bruno -
Bruno -
Bonjour à toute et tous,
Nous avons perdu notre papa en septembre 2016 et a ce jour la succession n'est toujours pas terminé.Nous avons déjà signé pour reconnaitre les héritiers (acte de notoriété)
Nous sommes trois héritiers 1 enfant d'une première union et ma sœur et moi même de la deuxième.Une donation a été faite de son vivant pour la maison à ma sœur et moi même.
Mes 2 questions sont:
Nous avons reçu la taxe foncière de 2017 et doit elle être payé sur l'actif successoral par le notaire ou payé par les héritiers nommés dans la donation?
Concernant la maison, la part de mon père est divisible par 3 mais d'après la notaire si a ce jour on devait faire des travaux pour mettre en vente la maison l’héritier qui n'est pas inclus dans la donation n'a rien a débourser car c'est seulement une créance qu'on lui doit mais il n'a aucune responsabilité vis a vis de la maison sachant que nous n'avons pas signé
J'espère avoir été clair , au cas ou je donnerai plus d'infos.
Merci d'avance pour votre lecture.
Cdt
Nous avons perdu notre papa en septembre 2016 et a ce jour la succession n'est toujours pas terminé.Nous avons déjà signé pour reconnaitre les héritiers (acte de notoriété)
Nous sommes trois héritiers 1 enfant d'une première union et ma sœur et moi même de la deuxième.Une donation a été faite de son vivant pour la maison à ma sœur et moi même.
Mes 2 questions sont:
Nous avons reçu la taxe foncière de 2017 et doit elle être payé sur l'actif successoral par le notaire ou payé par les héritiers nommés dans la donation?
Concernant la maison, la part de mon père est divisible par 3 mais d'après la notaire si a ce jour on devait faire des travaux pour mettre en vente la maison l’héritier qui n'est pas inclus dans la donation n'a rien a débourser car c'est seulement une créance qu'on lui doit mais il n'a aucune responsabilité vis a vis de la maison sachant que nous n'avons pas signé
J'espère avoir été clair , au cas ou je donnerai plus d'infos.
Merci d'avance pour votre lecture.
Cdt
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2 réponses
Nous avons reçu la taxe foncière de 2017 et doit elle être payé sur l'actif successoral par le notaire ou payé par les héritiers nommés dans la donation?
La défunt étant décédé en 2016, l'imposition 2017 ne lui incombant plus n'a pas à être supportée par la succession.
Cette imposition 2017 est à la charge des 2 personnes ayant reçu le bien par donation antérieure à l'ouverture de la succession.
d'après la notaire....................................................
l’héritier qui n'est pas inclus dans la donation n'a rien a débourser car c'est seulement une créance qu'on lui doit mais il n'a aucune responsabilité vis a vis de la maison
C'est évident.
Cette 3 ème. personne n'est pas propriétaire des lieux pour devoir supporter l'impôt foncier ,assurance et autres, pas plus que le coût des travaux envisagés en prévision de la vente.
Elle attend la compensation financière que vous lui devez.
La défunt étant décédé en 2016, l'imposition 2017 ne lui incombant plus n'a pas à être supportée par la succession.
Cette imposition 2017 est à la charge des 2 personnes ayant reçu le bien par donation antérieure à l'ouverture de la succession.
d'après la notaire....................................................
l’héritier qui n'est pas inclus dans la donation n'a rien a débourser car c'est seulement une créance qu'on lui doit mais il n'a aucune responsabilité vis a vis de la maison
C'est évident.
Cette 3 ème. personne n'est pas propriétaire des lieux pour devoir supporter l'impôt foncier ,assurance et autres, pas plus que le coût des travaux envisagés en prévision de la vente.
Elle attend la compensation financière que vous lui devez.
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