Présence des héritiers uniquement [Résolu]

sossuccession 3 Messages postés samedi 21 octobre 2017Date d'inscription 1 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 20:13 - Dernière réponse : condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2017 à 09:42
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la succession, de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Merci à qui m'aidera.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 20:38
2
Merci
si je peux demander au notaire,......... de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Votre beau-frère n'étant pas l'un des héritiers de votre mère ne sera pas convoqué par le notaire.
Au cas où il se présenterait spontanément pour assister votre soeur et vouloir participer à l'entretien, vous pouvez lui interdire sa présence.

Merci condorcet 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15678 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 06:14
1
Merci
-Votre message posté ailleurs-
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci


Réponse
Le texte s'applique à toutes les : la discrétion ou le secret professionnel.
condorcet 26149 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 09:42
Rectificatif : Le texte s'applique à toutes les professions ou corporations
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une