Présence des héritiers uniquement
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sossuccession
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la succession, de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Merci à qui m'aidera.
Suite au décès de ma mère, je suis héritière pour moitié avec ma soeur. J'aimerai savoir si je peux demander au notaire, qui doit assurer la succession, de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Merci à qui m'aidera.
2 réponses
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si je peux demander au notaire,......... de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Votre beau-frère n'étant pas l'un des héritiers de votre mère ne sera pas convoqué par le notaire.
Au cas où il se présenterait spontanément pour assister votre soeur et vouloir participer à l'entretien, vous pouvez lui interdire sa présence. -
-Votre message posté ailleurs-
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci
Réponse
Le texte s'applique à toutes les : la discrétion ou le secret professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...