Droit de retour avec local
Bonjour,
mes parents m'ont donné un terrain sans usufruit , mais avec un droit de retour
seul mon frère a eu la maison avec l'usufruit ,j'ai des enfants je veux poser un permis de construire, mais il se trouve que sur mon terrain il y a un local de 8 m 2 pour mettre les outils de jardin, pouvez vous me dire si j'ai le droit de détruire ce local , sans quoi je pourrai pas construire et cela fait déjà 17 ans que j'ai ce terrain .
Merci de votre réponse
cordialement
s.f
mes parents m'ont donné un terrain sans usufruit , mais avec un droit de retour
seul mon frère a eu la maison avec l'usufruit ,j'ai des enfants je veux poser un permis de construire, mais il se trouve que sur mon terrain il y a un local de 8 m 2 pour mettre les outils de jardin, pouvez vous me dire si j'ai le droit de détruire ce local , sans quoi je pourrai pas construire et cela fait déjà 17 ans que j'ai ce terrain .
Merci de votre réponse
cordialement
s.f
2 réponses
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Bonjour
Votre donation comporte un droit de retour conventionnel. Il faut l'autorisation de vos parents pour démolir ce local car je présume qu'ils ont conservé l'usufruit. prenez rendez-vous avec vos parents chez le notaire pour établir un acte d'autorisation de vos parents.
Cela ne pose pas de problème car le droit de retour conventionnel -ou légal- a très peu de risques d'être appliqué ' dès lors que vous avez DES enfants. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...