Certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla
nico
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20 oct. 2017 à 21:44
Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 oct. 2017 à 23:04
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Gayomi
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20 oct. 2017 à 23:04
20 oct. 2017 à 23:04
Le certificat reçu signifie que vous ne deviez rien payer au fisc. Vous deviez l'envoyer à l'assurance-vie pour toucher le capital-décès qui vous revient.