Certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette décla

nico - 20 oct. 2017 à 21:44
Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 oct. 2017 à 23:04
Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paiement d'uncun droit, dois-je comprendre que le capital qui m'est destiné est perdu ou acquit. Merci de répondre à ma question. Cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 19000 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 10 279
20 oct. 2017 à 23:04
Le certificat reçu signifie que vous ne deviez rien payer au fisc. Vous deviez l'envoyer à l'assurance-vie pour toucher le capital-décès qui vous revient.
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