Vente d'un bien en usufruit
Ernesto
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20 oct. 2017 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2017 à 18:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2017 à 18:51
Bonjour,
En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 autres propriétaires détenant 30% chacun ?
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 autres propriétaires détenant 30% chacun ?
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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condorcet
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20 oct. 2017 à 18:51
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Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...