Vente d'un bien en usufruit
Ernesto
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20 oct. 2017 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2017 à 18:51
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condorcet
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20 oct. 2017 à 18:51
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Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.