Vente d'un bien en usufruit

Ernesto -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 autres propriétaires détenant 30% chacun ?
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
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