Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien en usufruit

Ernesto - 20 oct. 2017 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 oct. 2017 à 18:51
Bonjour,
En cas de vente d'un bien dont mon père possède 20% ainsi que l'usufruit, comment se répartit le montant de la vente entre lui et les 2 autres propriétaires détenant 30% chacun ?
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
20 oct. 2017 à 18:51
Au prorata 20/30/30 ou 100% pour mon père qui en détient l'usufruit ?
1 ère. hypothèse :
Au prorata, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
0

Discussions similaires

Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses