Conflit dans notre succession

Question

Bonjour, 
Voilà un conflit de plus dans une succession.
Nous sommes 5 dans l'indivision, à ce jour il y'a 2 soeurs qui vivent dans la maison sans rien avoir demander à quiconque.
Le notaire a reçu il y a quelques mois une lettre venant du frère aîné qui voulait sa part. Ma soeur a reçu donc un courrier pour lui faire part de la demande du frère aîné. A cela elle a répondu qu'elle s'était renseignée sur les ventes de maison et que ça ne se vendait pas.
Je trouve sa réponse idiote, de plus elle n'a pas l'air de connaitre la loi dans l'indivision.
Moi j'ai fait de même ayant aucune nouvelle sur la vente ( c'est là que j'ai appris tout ce que j'ai écris au dessus. Le notaire va renvoyé une lettre à ma/mes soeurs pour les prévenir que maintenant il n'y avait pas que le frère aîné mais moi aussi sur ma part. J'attends la réponse.
Je suis fatiguée de tout cela qui traîne et comme on ne s'entend pas du tout c'est d'autant plus dur , que cela risque de se terminer avec un avocat. Car si les soeurs répondent encore une réponse non crédible c'est le seul moyen après pour que la loi soit suivi, si elles veulent rester dans cette maison, elles doivent nous payer un loyer, ou nous donner notre part.
Il y a un 5 ème héritier qui lui veut vendre mais ne demande rien. Est ce qu'il y a une histoire de majorité c'est à dire : 2 veulent leur part, pendant que ces dames vivent dans la maison sans payer de loyer, que fait l'avocat dans ce cas là ?
Cette maison en indivision a été estimée et tout les 5 voulions vendre, c'est écrit et signé.
D'après vous est ce que ça peut être régler assez vite ?
Je mène un combat niveau santé et j'ai peu de forces pour en mener un deuxième de front.
Merci
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

D'après vous est ce que ça peut être régler assez vite ? 
Partie comme elle l'est cette affaire, ce n'est pas demain qu'elle sera réglée car les 2 soeurs, bien installées gratuitement dans les lieux, n'ont aucun intérêt à ce que cette maison soit vendue,et, pas la moindre intention d'acquérir les droits de 2 "empêcheurs" de tourner en rond, en réclament leur part.
Pourtant personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, celui (ou celle) voulant la quitter   doit proposer l'achat de ses droits à tous les autres.
C'est-à-dire votre frère et vous devez formuler cette proposition
Bien entendu, cette démarche échouera et nécessairement, assistés d'un avocat, il vous faudra passer par la case "justice" pour faire valoir vos droits.

 si elles veulent rester dans cette maison, elles doivent nous payer un loyer, ou nous donner notre part. 
C'est exactement cela.
Il est préférable de vendre car, bien que l'indemnité d'occupation qui vous est due vous soit versée par ces 2 occupantes, vous détiendrez  toujours la propriété de cette maison avec les charges (impôts,assurances et autres) + les frais d'entretien.
Si vous ne tranchez pas maintenant, vous y serez pour longtemps avec les problèmes en prime.

;; · Answer

Bonjour
Vous ne pouvez pas "éviter l'avocat".
Pour régler l'affaire il faut engager une action devant le TGI avec pour demande principale le partage et à titre subsidiaire la vente. Comme une maison ne peut pas être matériellement partagée en quatre ou cinq, le juge sera conduit à ordonner la vente aux enchères. A noter à cet égard qu'une vente amiable est possible avant la vente aux enchères.

Martinou35 · Answer

Bonjour

Merci de votre réponse.
Je me doutais un peu de tout cela lors d'une visite avec un notaire en permanence gratuite.
Il m'avait dit toutes les possibilités et " conséquences " et vous rejoignez tous ses propos.
Merci beaucoup car même si ça ne le paraît pas, quand tout est bien clair dans la tête, personnellement ça me soulage car je sais où mettre les pieds légalement.

Cordialement

Conflit dans notre succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters