Conditions donation

bp3869 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous contacte afin de savoir les conditions à remplir pour faire une donation .
Mes parents veulent faire une donation de leur vivant à leurs fils (4) par la vente d'une maison et son terrain ,en quatre parts égales .Quelles sont les documents qu'ils ont à fournir au notaire et quel peut-en etre le prix ?
En vous remerciant

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    si le but est de vous donner de l'argent, le plus simple est que vos parents vendent le bien comme toute vente et qu'ils vous donnent l'argent souhaité. Il suffira aux 4 enfants de déclarer la donation auprès des impôts.
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