Conditions donation
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte afin de savoir les conditions à remplir pour faire une donation .
Mes parents veulent faire une donation de leur vivant à leurs fils (4) par la vente d'une maison et son terrain ,en quatre parts égales .Quelles sont les documents qu'ils ont à fournir au notaire et quel peut-en etre le prix ?
En vous remerciant
Je vous contacte afin de savoir les conditions à remplir pour faire une donation .
Mes parents veulent faire une donation de leur vivant à leurs fils (4) par la vente d'une maison et son terrain ,en quatre parts égales .Quelles sont les documents qu'ils ont à fournir au notaire et quel peut-en etre le prix ?
En vous remerciant
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