Renonciation meuble
Résolu
Meggie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... Donc doit je les donner à Emmaüs ou les laisser dans le logement elle était locataire ... est si je les donné à Emmaüs vu que j'ai rennoncer à la succession c'est comme si j'accepte ?
Je suis perdu merci aux personnes qui répondront .
Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... Donc doit je les donner à Emmaüs ou les laisser dans le logement elle était locataire ... est si je les donné à Emmaüs vu que j'ai rennoncer à la succession c'est comme si j'accepte ?
Je suis perdu merci aux personnes qui répondront .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le propriétaire va sûrement me redemander les clés ce qui est normal ... Donc les meubles je les laisse la ? Et comment prouver que j'ai bien laisser les meuble la aussi ? Si le proprio veut que je les enlève je fais quoi ?
Merci
Vos enfants aussi étant sans doute mineurs, se retrouvent dans la même situation que votre frère : après que vous ayez renoncé, c'est à eux de renoncer mais il vous faut l'autorisation du juge des tutelles.
Pourquoi renoncez-vous ? est-il certain que la succession de votre mère est négative ? avez-vous tous les éléments permettant de le prouver ? car le juge des tutelles prendra une décision en fonction de l'intérêt des mineurs, et n'acceptera pas de renoncer en leur nom si la succession est positive.
Vous avez tout le temps concernant une décision, personne ne peut vous obliger à donner une réponse à une mise en demeure avant 4 mois suite au décès, et ensuite vous avez encore 2 mois pour y répondre.
Le propriétaire attendra. Fournissez-lui l'attestation de votre renonciation à la succession et dites-lui qu'il doit attendre la décision des autres héritiers. Gardez les clefs tant que le juge ne vous dit pas de les rendre.
Il n'y a que vous, vos enfants et votre frère ?
Pour le juge des tutelles je doit prendre rendez vous ? Je fais renoncer à mes enfants et mon frère car il y a beaucoup de dettes ...
J'ai une soeur plus vieille qui renonce aussi ...
Oui mais ça c'est à condition que personne ne le mette en demeure de prendre position. Or le propriétaire et les créanciers ne vont pas attendre 10 ans pour se bouger....
Allez vous renseigner au tribunal de grande instance pour le juge des tutelles.
car il y a beaucoup de dettes ...
Il vous en faudra les preuves.