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Certificat de notorite

Mamounette66 - 29 juin 2018 à 06:35
 Mamounette66 - 30 juin 2018 à 00:38
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pour l etablissement du certificat de notorite. Comment les y obliger ou peut on s en passer. Merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 378
29 juin 2018 à 09:25
Bonjour

si vous connaissez les dates de naissances et les communes de naissances, vous les donnez au notaire et le notaire se chargera des les demander.
par contre il vous facturera les démarches effectuées
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Mamounette66
30 juin 2018 à 00:37
Merci mais je n ai aucun élément les concernant.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
29 juin 2018 à 08:00
Comment les y obliger
Sommation par voie d'huissier.
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Mamounette66
30 juin 2018 à 00:38
Merci. Je vais essayer.
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