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Certificat de notorite

Mamounette66 -  
 Mamounette66 -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pour l etablissement du certificat de notorite. Comment les y obliger ou peut on s en passer. Merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 708
 
Bonjour

si vous connaissez les dates de naissances et les communes de naissances, vous les donnez au notaire et le notaire se chargera des les demander.
par contre il vous facturera les démarches effectuées
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Mamounette66
 
Merci mais je n ai aucun élément les concernant.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Comment les y obliger
Sommation par voie d'huissier.
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Mamounette66
 
Merci. Je vais essayer.
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