Certificat de notorite

Mamounette66 -  
 Mamounette66 -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pour l etablissement du certificat de notorite. Comment les y obliger ou peut on s en passer. Merci a vous

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour

    si vous connaissez les dates de naissances et les communes de naissances, vous les donnez au notaire et le notaire se chargera des les demander.
    par contre il vous facturera les démarches effectuées
    1
    1. Mamounette66
       
      Merci mais je n ai aucun élément les concernant.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Comment les y obliger
    Sommation par voie d'huissier.
    0
    1. Mamounette66
       
      Merci. Je vais essayer.
      0

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