Loi française
Frenchboy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La sussecssion de mon père a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal? Est ce n est pas finit encore et cherche des excuses par rapport à une faillite que j ai fait au usa en 2012 car je vis au usa mais ça été déjà juger et au usa quand on fait une faillite chapt 7 toutes les dettes son annuler et il me dise que sa pourer affecter la succession de mon Père est ce vrai?
La sussecssion de mon père a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal? Est ce n est pas finit encore et cherche des excuses par rapport à une faillite que j ai fait au usa en 2012 car je vis au usa mais ça été déjà juger et au usa quand on fait une faillite chapt 7 toutes les dettes son annuler et il me dise que sa pourer affecter la succession de mon Père est ce vrai?
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1 réponse
est ce vrai?
Vrai ou faux par rapport à la législation des U.S.A. cela ne regarde pas votre notaire.
La décision d'accepter ou de renoncer à une succession appartient uniquement à l'héritier, à ses risques et périls.
Le notaire ne peut que le conseiller et en aucun cas interrompre le cours des opérations de liquidation d'une succession.
a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal?
Sauf dans le cas de successions complexes avec des litiges en cours, il ne faut pas autant de temps pour liquider une succession.
Vrai ou faux par rapport à la législation des U.S.A. cela ne regarde pas votre notaire.
La décision d'accepter ou de renoncer à une succession appartient uniquement à l'héritier, à ses risques et périls.
Le notaire ne peut que le conseiller et en aucun cas interrompre le cours des opérations de liquidation d'une succession.
a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal?
Sauf dans le cas de successions complexes avec des litiges en cours, il ne faut pas autant de temps pour liquider une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...