Loi française
Frenchboy
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1 juil. 2018 à 21:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2018 à 00:11
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condorcet
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2 juil. 2018 à 00:11
2 juil. 2018 à 00:11
est ce vrai?
Vrai ou faux par rapport à la législation des U.S.A. cela ne regarde pas votre notaire.
La décision d'accepter ou de renoncer à une succession appartient uniquement à l'héritier, à ses risques et périls.
Le notaire ne peut que le conseiller et en aucun cas interrompre le cours des opérations de liquidation d'une succession.
a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal?
Sauf dans le cas de successions complexes avec des litiges en cours, il ne faut pas autant de temps pour liquider une succession.
Vrai ou faux par rapport à la législation des U.S.A. cela ne regarde pas votre notaire.
La décision d'accepter ou de renoncer à une succession appartient uniquement à l'héritier, à ses risques et périls.
Le notaire ne peut que le conseiller et en aucun cas interrompre le cours des opérations de liquidation d'une succession.
a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal?
Sauf dans le cas de successions complexes avec des litiges en cours, il ne faut pas autant de temps pour liquider une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...