Succession suite à un décès
Alice79000
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, je suis une personne reconnue handicapée et ma marraine vient de décéder . Nous n'avons pas de lien de parenté, elle m'a désigné avec d'autres petits enfants héritière d'une partie de son assurance vie. Quel est le taux des intérêts que les impôts vont me déduire sur 46 000€ brut? Je n'ai pas besoin d'un notaire c'est la banque qui m'a contactée directement. Cordialement
A voir également:
- Boi-enr-dmtg-10-20-40-30
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Le taux des droits de succession sera de 60 % mais il est impossible de vous dire quel sera le montant de l'exonération et de l'abattement dont vous bénéficierez.
En ce qui concerne la prise en compte de votre handicap, le mieux serait de téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la défunte.
Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 160
En ce qui concerne la prise en compte de votre handicap, le mieux serait de téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la défunte.
Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 160
La législation juridique et financière évolue en permanence...