Succession suite à un décès
Alice79000
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 juil. 2018 à 00:13
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Gayomi
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1 juil. 2018 à 00:13
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Le taux des droits de succession sera de 60 % mais il est impossible de vous dire quel sera le montant de l'exonération et de l'abattement dont vous bénéficierez.
En ce qui concerne la prise en compte de votre handicap, le mieux serait de téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la défunte.
Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 160
En ce qui concerne la prise en compte de votre handicap, le mieux serait de téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la défunte.
Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 160