Succession suite à un décès

Alice79000 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 30 juin 2018 à 20:31
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 juil. 2018 à 00:13
Bonsoir, je suis une personne reconnue handicapée et ma marraine vient de décéder . Nous n'avons pas de lien de parenté, elle m'a désigné avec d'autres petits enfants héritière d'une partie de son assurance vie. Quel est le taux des intérêts que les impôts vont me déduire sur 46 000€ brut? Je n'ai pas besoin d'un notaire c'est la banque qui m'a contactée directement. Cordialement

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
1 juil. 2018 à 00:13
Le taux des droits de succession sera de 60 % mais il est impossible de vous dire quel sera le montant de l'exonération et de l'abattement dont vous bénéficierez.

En ce qui concerne la prise en compte de votre handicap, le mieux serait de téléphoner au service de l'enregistrement dont dépend la défunte.

Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121
Paragraphe 160
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