Comment obtenir un titre d'usufruitier?

Berny -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit, quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir et comment decouvrir si votre proprietee a un usufruitier?

Merci.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit,
    Un acte notarié, en principe, devrait constater les droits de chacun.

    quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir
    Automatiques si elles dépendent de la loi, conventionnelles ou dévolutives.

    comment decouvrir si votre proprietee a un ususfruitier?
    S'en rapporter à l'acte notarié énumérant les droits de chaque personne détentrice de droits dans la propriété d'un bien déterminé.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Pourquoi vous interrogez-vous ? Connaître la raison permettrait de mieux cible la réponse.
    0

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