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Comment obtenir un titre d'usufruitier?

Berny - Modifié le 30 juin 2018 à 10:12
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 juin 2018 à 10:07
Bonjour*

Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit, quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir et comment decouvrir si votre proprietee a un usufruitier?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juin 2018 à 09:55
Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit,
Un acte notarié, en principe, devrait constater les droits de chacun.

quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir
Automatiques si elles dépendent de la loi, conventionnelles ou dévolutives.

comment decouvrir si votre proprietee a un ususfruitier?
S'en rapporter à l'acte notarié énumérant les droits de chaque personne détentrice de droits dans la propriété d'un bien déterminé.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
30 juin 2018 à 10:07
Pourquoi vous interrogez-vous ? Connaître la raison permettrait de mieux cible la réponse.
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