Succession: refus et succession d'un prédécédé

Gorge2Loup Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2018 - 2 juil. 2018 à 19:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2018 à 19:49
Bonjour,

Voici une situation pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponses sur Internet.

Il y a un an, une tante de mon père est décédée. Une succession est toujours en cours.
Il y a quelques mois, mon père est décédé. Je refuse l'héritage (démarche envoyée au greffier).

Je suis donc identifié comme un des héritiers pour la succession.
Cependant, ayant refusé l'héritage de mon père, puis-je prétendre à la transmission de la succession, sans pour autant être considéré comme ayant accepté la succession de mon père?

Merci, cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 juil. 2018 à 19:49
puis-je prétendre à la transmission de la succession, sans pour autant être considéré comme ayant accepté la succession de mon père?
Réponse négative pour la simple raison que, dès le moment du décès de sa tante, votre père est devenu "propriétaire" des biens composant sa succession , lesquels biens se confondent avec les siens pour ne former qu'un seul patrimoine.
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