Caution maison de retraite
Michou
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaissée par la maison de retraite. Ma mère n'avait pas les moyens de verser cette somme. Aujourd'hui elle est décédée. La maison de retraite veut reverser ma caution sur le compte de ma mère ce qui la ferait entrer dans la succession . Est ce normal ? Que faire pour éviter cela ? Merci
Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaissée par la maison de retraite. Ma mère n'avait pas les moyens de verser cette somme. Aujourd'hui elle est décédée. La maison de retraite veut reverser ma caution sur le compte de ma mère ce qui la ferait entrer dans la succession . Est ce normal ? Que faire pour éviter cela ? Merci
2 réponses
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Est ce normal ?
Réponse affirmative.
La somme était portée en écritures sur un compte ouvert dans cet établissement de retraite au nom de la défunte.
Le solde ne peut qu'être versée sur son compte bancaire. -
Bonjour.
Vous pourriez demander à votre banque une photocopie recto-verso de ce chèque, et la transmettre au notaire chargé de la succession. Ce dernier devrait en tenir compte.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...