Achat maison : Mariage, PACS, tontine?
Diatomeee
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Diatomeee -
Diatomeee -
Bonjour,
Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier).
Nous sommes actuellement en union libre et sans enfants.
Nous souhaitons acheter la maison en commun, et surtout nous voudrions nous assurer qu'en cas de décès de l'un de nous deux, le "survivant" soit en pleine possession de la maison, sans avoir à payer de frais de succession.
Nous n'arrivons pas à déterminer le statut idéal à adopter avant l'achat.
- PACS avec clause de tontine lors de l'achat ? (la clause de tontine peut elle être rompue à l'amiable si il y a un souci ?)
- PACS avec testament ? (faut-il renouveler régulièrement les testaments?)
- Mariage ? (est-ce que le conjoint survivant devient pleinement propriétaire au décés de son conjoint ?)
Nous sommes un peu perdu... Encore une fois notre unique but est qu'en cas de décès le partenaire "survivant" devienne pleinement propriétaire de la maison (même si la somme fournie à l'achat est déséquilibré : 10/90).
Si quelqu'un connait la solution adaptée à ce souhait, cela nous aiderait bien à avancer.
Merci d'avance ! :)
Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier).
Nous sommes actuellement en union libre et sans enfants.
Nous souhaitons acheter la maison en commun, et surtout nous voudrions nous assurer qu'en cas de décès de l'un de nous deux, le "survivant" soit en pleine possession de la maison, sans avoir à payer de frais de succession.
Nous n'arrivons pas à déterminer le statut idéal à adopter avant l'achat.
- PACS avec clause de tontine lors de l'achat ? (la clause de tontine peut elle être rompue à l'amiable si il y a un souci ?)
- PACS avec testament ? (faut-il renouveler régulièrement les testaments?)
- Mariage ? (est-ce que le conjoint survivant devient pleinement propriétaire au décés de son conjoint ?)
Nous sommes un peu perdu... Encore une fois notre unique but est qu'en cas de décès le partenaire "survivant" devienne pleinement propriétaire de la maison (même si la somme fournie à l'achat est déséquilibré : 10/90).
Si quelqu'un connait la solution adaptée à ce souhait, cela nous aiderait bien à avancer.
Merci d'avance ! :)
A voir également:
- Clause de tontine et droit de succession
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
3 réponses
Si quelqu'un connait la solution adaptée à ce souhait
Vous demandez beaucoup.
Que ce soit sous un régime matrimonial contractuel (PACS) ou légitime (mariage) ou union libre, l'achat en tontine présentera toujours le même inconvénient de ne pouvoir éluder le pacte tontinier unilatéralement si l'un des 2 le souhaite puisqu'il ne s'agit pas d'une indivision pouvant être dissoute contre le gré du récalcitrant et même par voie de justice.
Cette clause présente aussi l'inconvénient d'éliminer la progéniture.
Par les effets de la clause résolutoire le premier mourant perd la propriété de ses droits au bénéfice du co-contractrant.
Si la suite de cette "union" doit se dérouler sans incident, l'achat en tontine par des sujets pacsés ou mariés présente l'avantage de l'exonération des droits de succession, avec un testament pour les pacsés (bien sûr)..
Mais l'on retombe toujours sous ce même travers de l'élimination de la progéniture, ce qui n'est pas grave dans l'absolu lorsque cette progéniture est commune aux acquéreurs, devenant lésionnel lorsque chaque époux ou partenaire du PACS à la sienne.
Bien entendu, en union libre, les droits de succession seront dus au taux maximum de 60 %.
PACS avec clause de tontine lors de l'achat ? (la clause de tontine peut elle être rompue à l'amiable si
il y a un souci ?)
Réponse affirmative.
Mariage ? (est-ce que le conjoint survivant devient pleinement propriétaire au décés de son conjoint ?)
Par la clause résolutoire le survivant des contractants recueille les droits du premier mourant dans tous les cas de figure.
L'achat en tontine n'est pas une exclusivité réservée aux couples.
Cette situation peut se rencontrer dans des groupes de personnes (les ordres religieux par ex.)
- PACS avec testament ? (faut-il renouveler régulièrement les testaments?)
Inutile.
Vous demandez beaucoup.
Que ce soit sous un régime matrimonial contractuel (PACS) ou légitime (mariage) ou union libre, l'achat en tontine présentera toujours le même inconvénient de ne pouvoir éluder le pacte tontinier unilatéralement si l'un des 2 le souhaite puisqu'il ne s'agit pas d'une indivision pouvant être dissoute contre le gré du récalcitrant et même par voie de justice.
Cette clause présente aussi l'inconvénient d'éliminer la progéniture.
Par les effets de la clause résolutoire le premier mourant perd la propriété de ses droits au bénéfice du co-contractrant.
Si la suite de cette "union" doit se dérouler sans incident, l'achat en tontine par des sujets pacsés ou mariés présente l'avantage de l'exonération des droits de succession, avec un testament pour les pacsés (bien sûr)..
Mais l'on retombe toujours sous ce même travers de l'élimination de la progéniture, ce qui n'est pas grave dans l'absolu lorsque cette progéniture est commune aux acquéreurs, devenant lésionnel lorsque chaque époux ou partenaire du PACS à la sienne.
Bien entendu, en union libre, les droits de succession seront dus au taux maximum de 60 %.
PACS avec clause de tontine lors de l'achat ? (la clause de tontine peut elle être rompue à l'amiable si
il y a un souci ?)
Réponse affirmative.
Mariage ? (est-ce que le conjoint survivant devient pleinement propriétaire au décés de son conjoint ?)
Par la clause résolutoire le survivant des contractants recueille les droits du premier mourant dans tous les cas de figure.
L'achat en tontine n'est pas une exclusivité réservée aux couples.
Cette situation peut se rencontrer dans des groupes de personnes (les ordres religieux par ex.)
- PACS avec testament ? (faut-il renouveler régulièrement les testaments?)
Inutile.
Bonjour, je n'ai pas la réponse à vos questions mais je peux vous conseiller de poser toutes vos questions au notaire qui se fera un plaisir de vous répondre.
Pour ma part, j'ai acheté un bien immobilier avec ma partenaire de pacs et nous avons ensuite fait un testament devant notaire pour que le partenaire de pacs récupère la moitié du bien immobilier.
Pour ma part, j'ai acheté un bien immobilier avec ma partenaire de pacs et nous avons ensuite fait un testament devant notaire pour que le partenaire de pacs récupère la moitié du bien immobilier.
Bonjour, merci pour votre réponse, nous allons interroger un notaire prochainement c'est certain, mais nous souhaitions d’abord comprendre un peu le fonctionnement de notre côté.
Il est probable que nous passions également par le PACS + testament. Nous hésitons encore à ajouter la clause de tontine lors de l'achat.
Il est probable que nous passions également par le PACS + testament. Nous hésitons encore à ajouter la clause de tontine lors de l'achat.
Bonjour
Vous raisonnez comme si vous saviez que vous n'aurez jamais d'enfants! Curieux......
Ceci dit, dites-vous que les "ersatz" ne valent jamais le produit d'origine.
Alors tontine, Pacs, testament, union libre, ne remplacent jamais l'institution du mariage. Ce ne sont que des palliatifs dont nombreux sont ceux aujourd'hui qui en font l'expérience désagréable ( pratique quotidienne).
C'est en tout cas ce que je constate
Vous raisonnez comme si vous saviez que vous n'aurez jamais d'enfants! Curieux......
Ceci dit, dites-vous que les "ersatz" ne valent jamais le produit d'origine.
Alors tontine, Pacs, testament, union libre, ne remplacent jamais l'institution du mariage. Ce ne sont que des palliatifs dont nombreux sont ceux aujourd'hui qui en font l'expérience désagréable ( pratique quotidienne).
C'est en tout cas ce que je constate
Nous ne savons pas si nous pourrons avoir des enfants, quand bien même, il sera toujours temps de remodeler notre statut (en se mariant par exemple), mais actuellement nous nous intéressons davantage au pacte tontinier qui exonère les partenaire pacsés de frais liés à l'héritage.
Nous avons conscience que la clause de tontine ne peut être rompue qu'en cas d'accord commun.
Nous avons conscience que la clause de tontine ne peut être rompue qu'en cas d'accord commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse très complète !
Je me permets d'en demander encore plus car vous semblez bien informé :
Lorsque le conjoint d'un couple marié décède, si il n'y a pas d'enfants, à qui revient la part du conjoint décédé ? A son époux/se uniquement ou également à sa famille proche (père et mère) ?
Quand à la clause de tontine, peut-elle être ajoutée à un achat commun après la signature de l'acte de vente, ou doit-elle obligatoirement être inséré au moment précis de la signature de l'acte de vente ?
Merci encore, nous commençons à y voir plus clair !
Bonne journée
Au conjoint survivant selon la dévolution légale.
La Loi étant susceptible de changer, je suggère toujours de prendre des mesures de protection par la donation au dernier vivant.
ou doit-elle obligatoirement être inséré au moment précis de la signature de l'acte de vente ?
Toujours dans l'acte d'acquisition.
Ultérieurement, les co-contractants peuvent changer d'avis et par acte notarié renoncer à ce pacte tontinier.
Le notaire nous a dit que l'insertion de la clause de tontine à l'acte de vente était payante mais n'a pas su nous indiquer le tarif.
Cela nous laisse un peu perplexe, car nous ne trouvons aucune info sur le coût de l'insertion de cette clause, et nous pensions que c'était une simple "précision" à inscrite dans l'acte de vente, sans coût supplémentaire.
Avez-vous connaissance du coût de la clause de tontine ? Est-ce un tarif réglementé ou "libre" ?