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Calcul frais de succession sur ses propres biens

blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 29 juin 2018 à 13:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 juin 2018 à 10:24
Bonjour,

Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils sont passés devant un notaire pour faire un acte de succession au dernier vivant.
Mon papa est décédé récemment. Notre notaire a calculé les frais de succession sur les biens de mon papa (qu'il possède seul et en commun avec ma mère) mais également sur des comptes bancaires que ma mère possède en son seul nom . Nous nous demandons si cela est normal que ma mère paye des droits de succession sur ses propres comptes bancaires alors que mon père n'en a jamais été titulaire?

Merci pour vos lumières.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 29 juin 2018 à 14:46
Bonjour
En régime de communauté, peu importe que les comptes bancaires soient aux deux noms ou à un seul,les avoirs sont présumés appartenir pour moitié à chacun des époux.
Votre mère ne paiera pas de droits de succession sur ses" propres comptes"puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
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blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
29 juin 2018 à 18:15
Bonjour ulpien1,
Merci pour votre réponse.
Ma mère ne paiera pas de droit de succession, certes. Mais qu'en est-il des frais de notaire. Notre notaire à l'aire de se baser sur le patrimoine de mes parents pour facturer les frais de notaire... Est-ce normal qu'elle y inclut le patrimoine que ma mère possède à elle seule?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
29 juin 2018 à 22:53
Notre notaire à l'aire de se baser sur le patrimoine de mes parents pour facturer les frais de notaire...
Vous oubliez l'essentiel.
La liquidation de la succession de l'époux défunt est obligatoirement précédée de celle de la communauté qui n'est pas une opération toujours simple et dénuée d'intérêt pour le conjoint survivant et les ayants droit du défunt.
Ce double travail justifie les honoraires demandés
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Gayomi Messages postés 18549 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 10 035
29 juin 2018 à 20:45
"Est-ce normal qu'elle y inclut le patrimoine que ma mère possède à elle seule"
Mais votre mère ne possède pas de biens propres. Tous les comptes sont réputés appartenir 50/50 à chaque époux. La succession commande par la liquidation de la communauté, base du calcul.
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blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
30 juin 2018 à 10:13
Merci pour vos lumières. C'est ce qu'il me semblait au titre de la communauté des biens, même si je trouve que c'est injuste. Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
30 juin 2018 à 10:18
même si je trouve que c'est injuste.
Il vous fallait choisir un autre régime matrimonial.
Dans la séparation de biens (par ex.) il n'y a pas de communauté, dont une liquidation en moins.
Déjà le mariage n'est pas l'affaire du siècle mais sans contrat, on aggrave son cas.
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
29 juin 2018 à 22:31
bonsoir
Les émoluments du notaire sont calculés sur l'actif brut total de la communauté.Heureusement, car vous oubliez un peu vite que ce sont ces émoluments qui servent à payer (mal) les 50000 salariés du notariat.
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blemma Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018
30 juin 2018 à 10:19
Personnellement je trouve injuste de payer des frais de succession sur un patrimoine financier que vous avez constitué seule et pour le lequel vous ne pourrez jouir a 100% de votre vivant puisqu'il va servir a payer des frais notariés... enfin bon la réglementation est faite ainsi donc pas de problème pour nous de nous y soumettre. Pour ce qu'i est de la rémunération des salariés du notariat, j'aimerais comprendre pourquoi à 1km d'écart les frais varient de 1500€ pour un même service.... je pense que certains sont plutôt bien payés pour un travail similaire...
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
30 juin 2018 à 10:24
Bonjour


je pense que certains sont plutôt bien payés. Vous pensez , mais vous n'y connaissez rien....
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