SOS donation/ partage

nani - 2 oct. 2018 à 17:04
 nani - 2 oct. 2018 à 18:48
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partage a l'age de 78 ans en 2008, avec réserve d'usufruit sur ma part.(part me concernant,la maison°,estimé a 400000e sur terrain de 780 m pour une zone a 3000 avec un decoupage du terrain assez complexe )Lors de la lecture de l'acte, j'ai contesté l’évaluation du terrain donné a mon frère ( 3000 m de terrain a st Paul de Vence pour 150000e(,La totalité du bien était estimé a 550000e), j'avais une estimation a 250000e pour le terrain.Du coup le "notaire" a bien voulu relever le prix de 50000e, sauf qu'il a fait de même pour la maison en douce et qu'au final l'ensemble se monte a 650000e, ce qui n'est plus pareil.J'ai dans mon dossier le document d'estimation,De plus la soulte a été calculée a la limite du moral, c'est a dire que je dois 125000e a mon frère;J'ai contacté mon notaire bien sur,qui était persuadé d'une erreur de calcul, mais.... puis un 2 qui lui est resté "bouche ouverte" en lisant l'acte,l'a étudie, a même vu avec un avocat et m'a dit mot pour mot "-ma pauvre, de 40 années de notarial, je n'ai jamais vu une donation partage rédigée comme celle ci,en general les parents font comme cela pour pas qu'il y est histoire a leur décès, vous vous étés fait avoir comme pas pensable, le pire c'est qu'il est dans la légalité sur un fil ce notaire, c'est immoral votre histoire", j'ai de la peine pour vous et je refuse de vous demander des émoluments pour ma recherche. et m'a donné un conseil pour la fin .Un élément important c'est que le notaire et mon frère sont copain,je viens de l'apprendre par sa bouche.oups.Ma question est comment faire pour revenir sur l'estimation de départ (550000e)et revoir la soulte avec de la cohérence et logique? merci pour vos reponses
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
2 oct. 2018 à 18:09
Bonjour
Alors, s'agissant d'une donation - partage conjonctive, vous ne pouvez strictement rien faire avant le décès du dernier de vos parents.
Le notaire que vous avez consulté , après avoir pris l'attache d'un avocat, ne vous a pas fait payer la consultation. Il faut dire qu'il aurait pu vous indiquer l'action ou les actions qui seront possibles le moment venu. S'il ne l'a pas fait, il ne s'est pas bien fatigué, ce qui expliquerait l'absence d'honoraires.
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bonsoir
la seule chose qu'il m'est recommandé c'est effectivement au décès de mon dernier parent, a ce moment seulement contacter le plus ancien avocats de la région,pour demander une action en réduction de la donation quelque chose de ce genre,les termes ne me reviennent pas exactement.merci pour votre reponse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
2 oct. 2018 à 17:45
Bonjour
je présume qu'il s'agit d'une donation-partage -conjonctive (les deux parents sont donateurs).
Alors première question incontournable: vos parents sont-ils en vie?
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absolument mes parents sont encore en vie
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je pense qu'il n'y a pas grand chose a tenter mais sait-on jamais, c'est une injustice d'autant que depuis 10 ans je ne profite pas de ma donation, contrairement a mon frère, qui lui a construit. Il est gagnant sur toute la ligne car la zone constructible est descendue a 1000m en plus et cela récemment..donc son 3000m a 200000e vous imaginez la valeur aujourd'hui. ,Mais la je sais il y a rien a faire, meme si actuellement sur la commune les biens de 1000m se vendent au alentour de 250000e
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