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Ulpien1
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2 oct. 2018 à 18:09
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Bonjour
Alors, s'agissant d'une donation - partage conjonctive, vous ne pouvez strictement rien faire avant le décès du dernier de vos parents.
Le notaire que vous avez consulté , après avoir pris l'attache d'un avocat, ne vous a pas fait payer la consultation. Il faut dire qu'il aurait pu vous indiquer l'action ou les actions qui seront possibles le moment venu. S'il ne l'a pas fait, il ne s'est pas bien fatigué, ce qui expliquerait l'absence d'honoraires.
Alors, s'agissant d'une donation - partage conjonctive, vous ne pouvez strictement rien faire avant le décès du dernier de vos parents.
Le notaire que vous avez consulté , après avoir pris l'attache d'un avocat, ne vous a pas fait payer la consultation. Il faut dire qu'il aurait pu vous indiquer l'action ou les actions qui seront possibles le moment venu. S'il ne l'a pas fait, il ne s'est pas bien fatigué, ce qui expliquerait l'absence d'honoraires.
Ulpien1
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2 oct. 2018 à 17:45
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Bonjour
je présume qu'il s'agit d'une donation-partage -conjonctive (les deux parents sont donateurs).
Alors première question incontournable: vos parents sont-ils en vie?
je présume qu'il s'agit d'une donation-partage -conjonctive (les deux parents sont donateurs).
Alors première question incontournable: vos parents sont-ils en vie?
je pense qu'il n'y a pas grand chose a tenter mais sait-on jamais, c'est une injustice d'autant que depuis 10 ans je ne profite pas de ma donation, contrairement a mon frère, qui lui a construit. Il est gagnant sur toute la ligne car la zone constructible est descendue a 1000m en plus et cela récemment..donc son 3000m a 200000e vous imaginez la valeur aujourd'hui. ,Mais la je sais il y a rien a faire, meme si actuellement sur la commune les biens de 1000m se vendent au alentour de 250000e
2 oct. 2018 à 18:48
la seule chose qu'il m'est recommandé c'est effectivement au décès de mon dernier parent, a ce moment seulement contacter le plus ancien avocats de la région,pour demander une action en réduction de la donation quelque chose de ce genre,les termes ne me reviennent pas exactement.merci pour votre reponse