Usufruit et donation ?
Vincent44
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30 sept. 2018 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2018 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2018 à 09:10
A voir également:
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3 réponses
Bonjour ,
Oui exactement gitane2229 !
Je possède 25% des parts sur la Sci (nue-propriété + usufruit) , je souhaiterais donner l'usufruit de mes parts à mon père pour sa retraite et garder la nu-propriété ... Et j'aimerai savoir si cela est possible et combien cela coûterais quand et à qui ?
Merci
Oui exactement gitane2229 !
Je possède 25% des parts sur la Sci (nue-propriété + usufruit) , je souhaiterais donner l'usufruit de mes parts à mon père pour sa retraite et garder la nu-propriété ... Et j'aimerai savoir si cela est possible et combien cela coûterais quand et à qui ?
Merci
condorcet
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30 sept. 2018 à 22:03
30 sept. 2018 à 22:03
J'aimerais savoir si le jour ou je reprendrai l'usufruit de mes parts , devrais-je payer un doit de succession sur ces 25% d'usufruit ?
Si l'usufruit a été donné pour une durée déterminée, à l'échéance du terme fixé il s'éteint naturellement pour revenir au nu-propriétaire sans aucun droit de donation, ni aucun frais.
S'il a été donné sans limitation de durée, il s'éteint naturellement au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété sans droit de succession, sans aucune formalité, sans aucun frais.
Si l'usufruit a été donné pour une durée déterminée, à l'échéance du terme fixé il s'éteint naturellement pour revenir au nu-propriétaire sans aucun droit de donation, ni aucun frais.
S'il a été donné sans limitation de durée, il s'éteint naturellement au décès de l'usufruitier pour rejoindre la nue-propriété sans droit de succession, sans aucune formalité, sans aucun frais.
condorcet
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Vincent44
1 oct. 2018 à 09:10
1 oct. 2018 à 09:10
c'est bien ce que je pensais un membre de ma famille me prend pour un imbécile en m'affirmant le contraire !
Non, ce n'était pas pour vous abuser ou vous tromper, nombreuses sont les personnes prenant leurs désirs pour des réalités.
Même sur ce forum certains feraient bien de s'abstenir d'intervenir.
L'usufruit est simple.
D'une façon ou d'une autre, qu'il ait été transmis pour une durée déterminée ou indéterminée, il ne peut pas se poursuivre au-delà du décès de l'usufruitier lequel n'a plus de "personnalité juridique".
Si vous le donniez à votre père pour une durée de 20 ans et qu'il décède dans 10 ans, ses droits en usufruit rejoindraient immédiatement la nue-propriété entre vos mains,tout naturellement puisque le code civil le précise ainsi.
Et "cerise sur le gâteau" sans droits de succession, sans frais notariaux.
Non, ce n'était pas pour vous abuser ou vous tromper, nombreuses sont les personnes prenant leurs désirs pour des réalités.
Même sur ce forum certains feraient bien de s'abstenir d'intervenir.
L'usufruit est simple.
D'une façon ou d'une autre, qu'il ait été transmis pour une durée déterminée ou indéterminée, il ne peut pas se poursuivre au-delà du décès de l'usufruitier lequel n'a plus de "personnalité juridique".
Si vous le donniez à votre père pour une durée de 20 ans et qu'il décède dans 10 ans, ses droits en usufruit rejoindraient immédiatement la nue-propriété entre vos mains,tout naturellement puisque le code civil le précise ainsi.
Et "cerise sur le gâteau" sans droits de succession, sans frais notariaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2018 à 18:45
Vous spécifiez être propriétaire de 25% des parts de la sci ; Vous poursuivez en disant que vos parts représentent ou sont équivalentes à 25% des biens en pleine propriété (nue-propriété et usufruit) ;
Pour moi, ceci signifie que vous ne pouvez vendre ou donner que des parts à votre père ;
Et juridiquement, le propriétaire de l'immobilier est la sci ;
Après, votre question concernant le démembrement ? ? ?
Je ne devrais pas répondre à votre question, car n'ai pas les connaissances dans le domaine ;
Il y a quelques juristes sur ce forum ; J'attends leurs réponses et corrections.....