Pourcentage
IsaVM
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Messieurs,
Je voudrais savoir:
- quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants suite au décès de mon conjoint
cordialement
Je voudrais savoir:
- quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants suite au décès de mon conjoint
cordialement
1 réponse
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quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants
Vous n'avez rien à leur donner.
Ils sont déjà propriétaires d'une partie de ce pavillon depuis le décès de leur mère.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits au sujet desquels vous ne donnez aucune précision , à savoir :
-s'il s'agissait d'un bien de communauté ou propre à la défunte ;
-qu'avez-vous recueilli dans la succession de votre conjoint ;
-quel est votre âge actuel.