Pourcentage

IsaVM -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Messieurs,
Je voudrais savoir:
- quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants suite au décès de mon conjoint
cordialement

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    quel pourcentage sur la vente de mon pavillon dois - j e donner à mes 2 enfants
    Vous n'avez rien à leur donner.
    Ils sont déjà propriétaires d'une partie de ce pavillon depuis le décès de leur mère.
    Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun selon ses droits au sujet desquels vous ne donnez aucune précision , à savoir :
    -s'il s'agissait d'un bien de communauté ou propre à la défunte ;
    -qu'avez-vous recueilli dans la succession de votre conjoint ;
    -quel est votre âge actuel.
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