Responsabilité en cas de remariage

nanou - 2 oct. 2018 à 15:00
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 2 oct. 2018 à 15:37
Bonjour,

Ma mère était veuve depuis 1973. Il y a 6 ans elle s'est remariée. Son mari qui a plus de 15 ans de plus qu'elle est très malade. Ils n'ont pas les moyens de le placer financièrement.
Si ma mère ne pouvait plus s'en occuper et qu'il devait quand même être placé, devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
Il possédait une maison avant son mariage. Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ? Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415
Modifié le 2 oct. 2018 à 15:12
Bonjour
Non, vos frères et sœurs et vous même n'avez aucune obligation alimentaire envers votre beau père.
Votre mère a un devoir d'assistance selon ses moyens.
Si la maison constitue leur domicile conjugal il faudra l'accord de votre mère pour la vendre.
Par contre s'il a des enfants, il serait prudent que votre beau père établisse une donation au dernier vivant pour votre mère afin qu'elle puisse continuer à y vivre s'il décède.
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Il n'a pas d'enfants.
Merci pour votre réponse.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 415 > nanou
2 oct. 2018 à 15:37
Si nécessaire votre beau-père devra faire une demande d'aide sociale à l'hébergement

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/faire-une-demande-daide-sociale-lhebergement#qui-peut-b-n-ficier-de-l-ash-nbsp-
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
2 oct. 2018 à 15:13
devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas à répondre de ses dettes, ni de sa personne d'ailleurs.

Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
L'obligation de secours existe entre les époux.
(copier-coller)
https://cours-de-droit.net/quels-sont-les-rapports-pecuniaires-entre-epoux-a128212072/

Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ?
Il lui appartiendra de la vendre pour faire face aux frais de son séjour en établissement spécialisé.
Pendant le cours de sa vie, la personne assume ses responsabilités.
Après, ses héritiers prendront le relais
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Merci pour votre réponse.
J'ai encore une question :
Que se passerait-il si ma mère n'a pas les moyens de payer pour lui ?
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