Responsabilité en cas de remariage
nanou
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère était veuve depuis 1973. Il y a 6 ans elle s'est remariée. Son mari qui a plus de 15 ans de plus qu'elle est très malade. Ils n'ont pas les moyens de le placer financièrement.
Si ma mère ne pouvait plus s'en occuper et qu'il devait quand même être placé, devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
Il possédait une maison avant son mariage. Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ? Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
Merci de votre réponse.
Ma mère était veuve depuis 1973. Il y a 6 ans elle s'est remariée. Son mari qui a plus de 15 ans de plus qu'elle est très malade. Ils n'ont pas les moyens de le placer financièrement.
Si ma mère ne pouvait plus s'en occuper et qu'il devait quand même être placé, devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
Il possédait une maison avant son mariage. Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ? Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Responsabilité en cas de remariage
- Responsabilité civile - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonjour
Non, vos frères et sœurs et vous même n'avez aucune obligation alimentaire envers votre beau père.
Votre mère a un devoir d'assistance selon ses moyens.
Si la maison constitue leur domicile conjugal il faudra l'accord de votre mère pour la vendre.
Par contre s'il a des enfants, il serait prudent que votre beau père établisse une donation au dernier vivant pour votre mère afin qu'elle puisse continuer à y vivre s'il décède.
Non, vos frères et sœurs et vous même n'avez aucune obligation alimentaire envers votre beau père.
Votre mère a un devoir d'assistance selon ses moyens.
Si la maison constitue leur domicile conjugal il faudra l'accord de votre mère pour la vendre.
Par contre s'il a des enfants, il serait prudent que votre beau père établisse une donation au dernier vivant pour votre mère afin qu'elle puisse continuer à y vivre s'il décède.
devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas à répondre de ses dettes, ni de sa personne d'ailleurs.
Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
L'obligation de secours existe entre les époux.
(copier-coller)
https://cours-de-droit.net/quels-sont-les-rapports-pecuniaires-entre-epoux-a128212072/
Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ?
Il lui appartiendra de la vendre pour faire face aux frais de son séjour en établissement spécialisé.
Pendant le cours de sa vie, la personne assume ses responsabilités.
Après, ses héritiers prendront le relais
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas à répondre de ses dettes, ni de sa personne d'ailleurs.
Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
L'obligation de secours existe entre les époux.
(copier-coller)
https://cours-de-droit.net/quels-sont-les-rapports-pecuniaires-entre-epoux-a128212072/
Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ?
Il lui appartiendra de la vendre pour faire face aux frais de son séjour en établissement spécialisé.
Pendant le cours de sa vie, la personne assume ses responsabilités.
Après, ses héritiers prendront le relais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/faire-une-demande-daide-sociale-lhebergement#qui-peut-b-n-ficier-de-l-ash-nbsp-