Responsabilité en cas de remariage
nanou
-
2 oct. 2018 à 15:00
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 2 oct. 2018 à 15:37
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2 réponses
GKLONE
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Modifié le 2 oct. 2018 à 15:12
Modifié le 2 oct. 2018 à 15:12
Bonjour
Non, vos frères et sœurs et vous même n'avez aucune obligation alimentaire envers votre beau père.
Votre mère a un devoir d'assistance selon ses moyens.
Si la maison constitue leur domicile conjugal il faudra l'accord de votre mère pour la vendre.
Par contre s'il a des enfants, il serait prudent que votre beau père établisse une donation au dernier vivant pour votre mère afin qu'elle puisse continuer à y vivre s'il décède.
Non, vos frères et sœurs et vous même n'avez aucune obligation alimentaire envers votre beau père.
Votre mère a un devoir d'assistance selon ses moyens.
Si la maison constitue leur domicile conjugal il faudra l'accord de votre mère pour la vendre.
Par contre s'il a des enfants, il serait prudent que votre beau père établisse une donation au dernier vivant pour votre mère afin qu'elle puisse continuer à y vivre s'il décède.
condorcet
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2 oct. 2018 à 15:13
2 oct. 2018 à 15:13
devons nous mes frères et soeurs et moi payer pour lui alors qu'il n'est pas notre père ?
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas à répondre de ses dettes, ni de sa personne d'ailleurs.
Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
L'obligation de secours existe entre les époux.
(copier-coller)
https://cours-de-droit.net/quels-sont-les-rapports-pecuniaires-entre-epoux-a128212072/
Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ?
Il lui appartiendra de la vendre pour faire face aux frais de son séjour en établissement spécialisé.
Pendant le cours de sa vie, la personne assume ses responsabilités.
Après, ses héritiers prendront le relais
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas à répondre de ses dettes, ni de sa personne d'ailleurs.
Qu'adviendrait-il alors de notre mère ?
L'obligation de secours existe entre les époux.
(copier-coller)
https://cours-de-droit.net/quels-sont-les-rapports-pecuniaires-entre-epoux-a128212072/
Est-ce que le 1er recours serait la vente de la maison ?
Il lui appartiendra de la vendre pour faire face aux frais de son séjour en établissement spécialisé.
Pendant le cours de sa vie, la personne assume ses responsabilités.
Après, ses héritiers prendront le relais
2 oct. 2018 à 15:18
Merci pour votre réponse.
2 oct. 2018 à 15:37
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/dossiers/faire-une-demande-daide-sociale-lhebergement#qui-peut-b-n-ficier-de-l-ash-nbsp-