Frais de notaire pour l'attestation immobilière

Question

Bonjour,
Mon père est décédé et ma soeur, ma mère et moi sommes héritiers.
Mes parents avaient une maison secondaire avec un prêt en cours. L'assurance du prêt couvre la part de mon père. 
Ainsi, nous avons une maison qui a été évaluée à 250 000 euros. Mais ma mère doit encore payer 60 000 euros de prêt. Ainsi, si nous vendons la maison, nous aurions 250 000 - 60 000 de prêt, soit 190 000 euros.

Pour calculer le tarif de l'attestation de propriété, le notaire prend pour base la valeur du bien à 250 000 euros.
Ne devrait il pas le calculer sur la base de 190 000 euros ? Le reste appartient pour l'instant à la banque et non à nous.

Merci pour votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
réponse négative. Ce bien n'appartient pas pour partie à la banque, mais entièrement à vous. Dès lors c'est la valeur de ce dernier, peu importe l'emprunt restant en cours, qui doit être prise  en compte pour l'attestation immobilière.

AnneClaire · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Les frais de notaire sont un vrai casse-tête !
D'après le notaire, en cas de vente du bien dans le futur, si ma mère a payé seule le prêt restant alors on peut demander, lors de la vente, à ce que ma mère récupère en plus de sa part, la valeur du prêt qu'elle aura payé après le décès de mon père. Mais, elle n'est pas vraiment protégée.

Frais de notaire pour l'attestation immobilière

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