Récupération aide sociale

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 septembre 2018
Dernière intervention
30 septembre 2018
- - Dernière réponse : fabiparis
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 septembre 2018
Dernière intervention
30 septembre 2018
- 30 sept. 2018 à 18:34
Bonjour,
Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et à ma soeur, cette donation n'est pas rentre dans la succession.
Ils avaient une maison qui été mise en location. La maison a pris feu et leur assurance a pris en charge la reconstruction de la maison, sauf la vétusté. Cette vétusté à été payé par l'assurance vie de ma mère, avec l'accord du juge des tutelles, vu qu'ils étaient sous tutelle. Après la reconstruction de leur maison, mes parents touchaient le loyer de cette maison. Après leurs décès, cette maison me revenait. Le conseil général me réclame l'argent de l'assurance vie de ma mère. Que dois je faire? Merci de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
2934
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Vos explications ne sont pas claires:
1/ Qui détient actuellement cette maison?
2/ S'agissant de l'AV: je présume que votre mère était la souscriptrice ?Le juge des tutelles a autorisé le rachat de ce capital par votre mère pour compléter le coût de la reconstruction .
Que restait-il sur cette AV ? Qui en a été le bénéficiaire?
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 septembre 2018
Dernière intervention
30 septembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Je détient actuellement la maison.
Ma mère était sousprictrice de l'assurance vie.
Le juge a débloqué la totalité de l'assurance vie. Il avait 11.000 Euros sous l'assurance vie, et ma mère a payé 9.000 euros pour reconstruire la maison. Les 2.000 Euros qui restait, la tutrice a laissée sur la compte courante de ma mère.
Moi et ma soeur ont refusé la succession. Donc, l'état a vidé les comptes de ma mère.
Merci de votre reponse
Commenter la réponse de fabiparis
Dossier à la une