Récupération aide sociale
fabiparis
Messages postés
2
Statut
Membre
-
fabiparis Messages postés 2 Statut Membre -
fabiparis Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et à ma soeur, cette donation n'est pas rentre dans la succession.
Ils avaient une maison qui été mise en location. La maison a pris feu et leur assurance a pris en charge la reconstruction de la maison, sauf la vétusté. Cette vétusté à été payé par l'assurance vie de ma mère, avec l'accord du juge des tutelles, vu qu'ils étaient sous tutelle. Après la reconstruction de leur maison, mes parents touchaient le loyer de cette maison. Après leurs décès, cette maison me revenait. Le conseil général me réclame l'argent de l'assurance vie de ma mère. Que dois je faire? Merci de votre réponse
Mes parents ont été placé en maison de retraite pendant 5 ans. Ils sont décédés l'année dernière. Ils ont fait une donation partage à moi et à ma soeur, cette donation n'est pas rentre dans la succession.
Ils avaient une maison qui été mise en location. La maison a pris feu et leur assurance a pris en charge la reconstruction de la maison, sauf la vétusté. Cette vétusté à été payé par l'assurance vie de ma mère, avec l'accord du juge des tutelles, vu qu'ils étaient sous tutelle. Après la reconstruction de leur maison, mes parents touchaient le loyer de cette maison. Après leurs décès, cette maison me revenait. Le conseil général me réclame l'argent de l'assurance vie de ma mère. Que dois je faire? Merci de votre réponse
A voir également:
- Récupération aide sociale
- Contribution sociale généralisée - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Un retraité sera exonéré de CSG en 2026 s'il remplit ces nouvelles conditions au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hausse des retraites, CSG, impôt : ce qui va changer pour les retraités au 1er janvier - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour
Vos explications ne sont pas claires:
1/ Qui détient actuellement cette maison?
2/ S'agissant de l'AV: je présume que votre mère était la souscriptrice ?Le juge des tutelles a autorisé le rachat de ce capital par votre mère pour compléter le coût de la reconstruction .
Que restait-il sur cette AV ? Qui en a été le bénéficiaire?
Vos explications ne sont pas claires:
1/ Qui détient actuellement cette maison?
2/ S'agissant de l'AV: je présume que votre mère était la souscriptrice ?Le juge des tutelles a autorisé le rachat de ce capital par votre mère pour compléter le coût de la reconstruction .
Que restait-il sur cette AV ? Qui en a été le bénéficiaire?
Bonjour,
Je détient actuellement la maison.
Ma mère était sousprictrice de l'assurance vie.
Le juge a débloqué la totalité de l'assurance vie. Il avait 11.000 Euros sous l'assurance vie, et ma mère a payé 9.000 euros pour reconstruire la maison. Les 2.000 Euros qui restait, la tutrice a laissée sur la compte courante de ma mère.
Moi et ma soeur ont refusé la succession. Donc, l'état a vidé les comptes de ma mère.
Merci de votre reponse
Je détient actuellement la maison.
Ma mère était sousprictrice de l'assurance vie.
Le juge a débloqué la totalité de l'assurance vie. Il avait 11.000 Euros sous l'assurance vie, et ma mère a payé 9.000 euros pour reconstruire la maison. Les 2.000 Euros qui restait, la tutrice a laissée sur la compte courante de ma mère.
Moi et ma soeur ont refusé la succession. Donc, l'état a vidé les comptes de ma mère.
Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...