Succession difficile / Attaque au TGI
adelarue
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adelarue Messages postés 3 Statut Membre -
adelarue Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Avant toute chose, je remercie toute personne voulant m'apporter son soutien sur le sujet que je présente ici.
Je suis concerné en tant qu'enfant dans une succession qui fait intervenir 4 autres enfants ainsi qu'un époux survivant.
Ma maman est décédée en Janvier 2017. Son époux (mon père) et elle étaient séparés de corps (jugement au TGI en septembre 1989).
Depuis près de 30 ans, mon père vit seul en Bretagne et a reconstruit sa vie avec une autre dame.
Quelques mois avant le décès de ma mère, mon père entame une procédure de divorce en vue de ne plus avoir à lui verser de pension.
Avant que la procédure de divorce aille à son terme, ma mère décède. Aujourd'hui la succession est bloquée car mon père veut faire valoir ses droits d'époux survivant.
Nous ne sommes parvenus à un accord amiable malgré une proposition de partage en part de 1/6 chacun, époux survivant compris.
La procédure est lancée au tribunal par son avocat, cette semaine.
Si notre combat semble légitime, nous savons n'avoir que très peu de chance de gagner. Quels seraient vos conseils? Quels délais peut-on espérer sachant que mon père a 93 ans (je présente mes excuses pour le cynisme de mon propos).
Vive remerciements!
Avant toute chose, je remercie toute personne voulant m'apporter son soutien sur le sujet que je présente ici.
Je suis concerné en tant qu'enfant dans une succession qui fait intervenir 4 autres enfants ainsi qu'un époux survivant.
Ma maman est décédée en Janvier 2017. Son époux (mon père) et elle étaient séparés de corps (jugement au TGI en septembre 1989).
Depuis près de 30 ans, mon père vit seul en Bretagne et a reconstruit sa vie avec une autre dame.
Quelques mois avant le décès de ma mère, mon père entame une procédure de divorce en vue de ne plus avoir à lui verser de pension.
Avant que la procédure de divorce aille à son terme, ma mère décède. Aujourd'hui la succession est bloquée car mon père veut faire valoir ses droits d'époux survivant.
Nous ne sommes parvenus à un accord amiable malgré une proposition de partage en part de 1/6 chacun, époux survivant compris.
La procédure est lancée au tribunal par son avocat, cette semaine.
Si notre combat semble légitime, nous savons n'avoir que très peu de chance de gagner. Quels seraient vos conseils? Quels délais peut-on espérer sachant que mon père a 93 ans (je présente mes excuses pour le cynisme de mon propos).
Vive remerciements!
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3 réponses
Bonjour
Vous n'avez aucune chance. Demandez à votre avocat "d'arrêter les frais".L'avocat de votre mère n'a pas correctement fait son travail. il aurait dû prévoir cette possibilité (décès de votre mère en cours de procédure) et lui faire faire aussitôt un testament déshéritant votre père.
Vous n'avez aucune chance. Demandez à votre avocat "d'arrêter les frais".L'avocat de votre mère n'a pas correctement fait son travail. il aurait dû prévoir cette possibilité (décès de votre mère en cours de procédure) et lui faire faire aussitôt un testament déshéritant votre père.
nous savons n'avoir que très peu de chance de gagner.
Même aucune.
Lors du prononcé du jugement de séparation de corps en 1989, le conjoint survivant conservait ses droits dans la succession de son conjoint.
De mémoire, lorsque le jugement n'était pas prononcé à ses tords.
Pour éliminer ce risque,par testament votre mère devait l'exclure de sa succession puisque le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" n'avait aucun droit acquis duquel il ne pouvait être privé.
(copier-coller)
Séparation de corps et succession
Par ailleurs en terme de succession, si l’un des époux séparés de corps décède, l’époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi.
Il convient donc de prendre ses dispositions et de faire le nécessaire lorsque l’on se retrouve dans cette situation. Établir un testament peut alors s’avérer être une solution. Pour plus de renseignement sur le testament nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
https://blog.testamento.fr/separation-de-corps-et-succession/
Quels seraient vos conseils?
Vous incliner.
A 93 ans, votre père ne vient pas de découvrir cet avantage conservé.
Il a été bien renseigné.
Et même si une donation au dernier vivant avait été adoptée par les époux, sans être révoquée par votre mère, votre père pouvait encore la revendiquer avec beaucoup + de droits.
Il aurait connu une surprise désagréable si, aujourd'hui un testament lui était opposé ou une révocation de la donation au dernier vivant.
Même aucune.
Lors du prononcé du jugement de séparation de corps en 1989, le conjoint survivant conservait ses droits dans la succession de son conjoint.
De mémoire, lorsque le jugement n'était pas prononcé à ses tords.
Pour éliminer ce risque,par testament votre mère devait l'exclure de sa succession puisque le conjoint survivant n'étant pas un héritier "réservataire" n'avait aucun droit acquis duquel il ne pouvait être privé.
(copier-coller)
Séparation de corps et succession
Par ailleurs en terme de succession, si l’un des époux séparés de corps décède, l’époux survivant conserve les droits à la succession prévus par la loi.
Il convient donc de prendre ses dispositions et de faire le nécessaire lorsque l’on se retrouve dans cette situation. Établir un testament peut alors s’avérer être une solution. Pour plus de renseignement sur le testament nous vous invitons à cliquer sur ce lien.
https://blog.testamento.fr/separation-de-corps-et-succession/
Quels seraient vos conseils?
Vous incliner.
A 93 ans, votre père ne vient pas de découvrir cet avantage conservé.
Il a été bien renseigné.
Et même si une donation au dernier vivant avait été adoptée par les époux, sans être révoquée par votre mère, votre père pouvait encore la revendiquer avec beaucoup + de droits.
Il aurait connu une surprise désagréable si, aujourd'hui un testament lui était opposé ou une révocation de la donation au dernier vivant.
Je tiens à vous remercier vivement pour m'avoir éclairé sur la conclusion sans issue de notre histoire familiale.
Je m'attriste devant le fait qu'un homme, qui n'aura éprouvé que de la haine pour ma mère, puisse au terme de sa vie lui enlever tout ce qui lui était cher: constituer un patrimoine à transmettre à ses enfants. Celle qui n'a vécu que très modestement durant tant d'années.
Maintenant, je me demande quels sont les délais pour qu'un tribunal donne sa conclusion sur une telle affaire. L'intérêt de chaque enfant étant que l'affaire passe devant le TGI le plus tard possible...
Merci encore!
Je m'attriste devant le fait qu'un homme, qui n'aura éprouvé que de la haine pour ma mère, puisse au terme de sa vie lui enlever tout ce qui lui était cher: constituer un patrimoine à transmettre à ses enfants. Celle qui n'a vécu que très modestement durant tant d'années.
Maintenant, je me demande quels sont les délais pour qu'un tribunal donne sa conclusion sur une telle affaire. L'intérêt de chaque enfant étant que l'affaire passe devant le TGI le plus tard possible...
Merci encore!
L'intérêt de chaque enfant étant que l'affaire passe devant le TGI le plus tard possible...
Vous en êtes sure ?
Je pense que l'intérêt des enfants serait surtout de ne pas perdre la procédure et donc de ne pas être condamnés aux dépens.
A votre place j'essaierais sans doute d'obtenir un arrangement amiable qui bien sûr ne vous donnerait pas satisfaction car la cause est perdue d'avance, mais pourrait vous éviter de payer votre avocat pour rien, et aussi de supporter les frais d'avocat de la partie adverse, si le litige ne se conclut pas par un non lieu.
Vous en êtes sure ?
Je pense que l'intérêt des enfants serait surtout de ne pas perdre la procédure et donc de ne pas être condamnés aux dépens.
A votre place j'essaierais sans doute d'obtenir un arrangement amiable qui bien sûr ne vous donnerait pas satisfaction car la cause est perdue d'avance, mais pourrait vous éviter de payer votre avocat pour rien, et aussi de supporter les frais d'avocat de la partie adverse, si le litige ne se conclut pas par un non lieu.
Je vais donc essayer de convaincre les autres héritiers d'aborder les choses différemment. Les frais d'avocat étant la seule chose à sauver, il nous faut trouver un accord amiable.
Chose qui posera assurément souci, c'est que certains héritiers adopteront une stratégie jusqu’au-boutiste. Si je suis seul à souhaiter une conclusion amiable, puis-je être exonéré des frais éventuels? (Avocat, ...)
Chose qui posera assurément souci, c'est que certains héritiers adopteront une stratégie jusqu’au-boutiste. Si je suis seul à souhaiter une conclusion amiable, puis-je être exonéré des frais éventuels? (Avocat, ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...