Héritage Sci ? Que faire ?

- - Dernière réponse :  Alainnn - 2 oct. 2018 à 12:29
Bonjour ,

A l'époque mon père quand j'étais fils unique m'a fait une donation sur des parts de SCI (20%) , j'avais 20 ans , puis il s'est remarié SOUS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS . Ensuite il a eu un deuxième enfant avec sa seconde épouse, ma demi-soeur !
Ma demi-soeur étant mineur , il a fait la même donation à ma belle mère de ce que j'avais reçu à l'époque ou j'avais 20 ans soit 20% de part sur la Sci . (Ma demi-soeur est toujours mineur)
Donc en gros mon père possède 60% ma belle mère 20% et moi 20% ...
Est ce que ma demi-soeur peut se plaindre du partage ?
Sachant qu'à la finale ma demi-soeur héritera de sa mère et non moi, c'est pour cela que mon père avait fait cela!

Merci
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Merci
Est ce que ma demi-soeur peut se plaindre du partage ?

Non, tant que votre père est toujours en vie.

Le jour de son décès, la donation dont vous avez bénéficié sera rapportée à la succession, et augmentera d'autant l'actif de succession et donc l'actif net.

Cette donation s'imputera alors sur la part de l'actif net qui vous écherra.
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9 décembre 2018
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Merci
Est ce que ma demi-soeur peut se plaindre du partage ?
Elle n'a rien à exiger, rien à contester, rien à réclamer.
Ces questions de donations se règlent définitivement au décès du donateur compte-tenu des dispositions de dernières volontés qu'il a pu prendre par testament, ou , en l'absence de testament, la loi répartit les biens composant la succession entre le conjoint et les enfants du défunt dans votre cas de figure.

Sachant qu'à la finale ma demi-soeur héritera de sa mère et non moi, c'est pour cela que mon père avait fait cela!
Il lui reste encore 60 % des parts.
Il peut donc vous en léguer 30 % par testament.
Vous en aurez donc 50 % à son décès, votre belle-mère et votre soeur consanguine en détenant à elles 2
également 50 %.
Vous serez donc à égalité.
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Merci
Bonjour ,
Merci de vos réponses .
Oui je parle bien le jour du décès ...
Le but serait de faire 50% ma belle mère et Demi sœur et 50% moi .
Mais je me demande si elle peut se plaindre lors de la succession en disant : oui ma mère à reçu 20% et mon Demi frère 20% et moi rien ...
Surtout que mon père veut refaire une donation de l'ordre de 20% pour ma belle mère et 20% pour moi ...

PS Roudoudou et Condorcet vous avez deux avis différents il me semble ...

Merci de vos réponses
condorcet
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9 décembre 2018
> Alainnn -
Pourra -t-elle Poser problème ou peu de chance ?
La question sera à aborder au décès du donateur.
Les droits des enfants réservataires se calculent sur la masse successorale, tout en prenant en compte l'existence ou non d'une donation au dernier vivant dont peut bénéficier le conjoint.
Pour le moment c'est l'inconnu pour tout le monde.
Merci Condorcet ,
Justement j'essaie un peu de prendre les devants, pour éviter d'être embêté plus tard ...
Pour savoir si justement en cas de litige la loi me donnerai raison en rapportant que ma belle-mère à eu la même donation que moi de la part de mon père et donc indirectement que ça irai à ma demi-soeur ...
Je ne fais pas spécialement confiance à ma belle-mère et demi-soeur qui sont très gourmandes !
condorcet
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9 décembre 2018
> Alainnn -
Justement j'essaie un peu de prendre les devants, pour éviter d'être embêté plus tard ...
Les successions réservent parfois (et même souvent) de désagréables surprises.
Ce n'est qu'au décès que sont connues les dispositions de dernières volontés prises par le défunt dans son testament.
Ok merci Condorcet , mais d'après vous d'un point de vu légal , est ce que ma demi-soeur pourra contester ou la loi lui dira : "Non mademoiselle, votre mère sur laquelle vous hériterez à eu exactement la même chose que votre demi-frère donc c'est tout à fait équitable"
Qu'en pensez vous ?
condorcet
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9 décembre 2018
> Alainnn -
Qu'en pensez vous ?
Vous mélangez les successions.
Votre père donne ce qu'il veut à sa femme.
Ses 2 enfants devront se satisfaire de leur réserve.
Si votre soeur consanguine est avantagée en puisant dans les 2 sources, la succession de son père et puis celle de sa mère.
Faites-vous adopter par votre belle-mère.
Match nul, vous serez à égalité avec cette "moitié de soeur"
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Merci
Bonjour et merci !

Alors si je comprends bien , ma demi soeur pourra se plaindre du partage car c'est sa mère et moi qui avons reçu des donations et non elle ?
Mon père souhaitais être équitable , en donnant la même chose à sa mère qu'à moi, qui le lui transmettra plus tard ...
Je pense que vous avez compris le but et la manoeuvre ?
En gros que les deux enfants héritent exactement de la même chose plus tard soit 50% chacun et ne pas faire 66% pour elle et 33% pour moi
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