Concubinage droit au logement
oguary
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a ma compagne je pourrai reste dans l appartement pour élevé mon fils
merci
Je suis depuis 14 ans en concubinage ma compagne et proprietaire de l appartement nous avons 1 enfant de 8 ans si il arrive malheur a ma compagne je pourrai reste dans l appartement pour élevé mon fils
merci
A voir également:
- Concubinage droit au logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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4 réponses
Bonjour
Sans testament, vous n'avez aucun droit sur cet appartement.Les concubins ignorent la loi (sous-entendu l'institution du mariage) donc la loi les ignore aussi.(règle datant de deux siècles).
Sans testament, vous n'avez aucun droit sur cet appartement.Les concubins ignorent la loi (sous-entendu l'institution du mariage) donc la loi les ignore aussi.(règle datant de deux siècles).
je pourrai reste dans l appartement pour élevé mon fils
Si votre fils est le seul enfant de sa mère, il sera donc le seul héritier, le seul propriétaire de l'appartement.
S'il vous interdit de résider dans les lieux, il n'aura plus ni père, ni mère pour l'élever, ni pour pourvoir à son entretien et à son éducation..
Essayez de convaincre votre compagne de contracter un PACS.
Ce n'est pas la galère comme le mariage.
A tout instant elle peut le rompre sans passer par la Justice.
Alors par testament elle pourra vous léguer le droit d'usage et d'habitation, droit vous permettant de vivre dans cet appartement jusqu'à la fin de vos jours si elle le prévoit, sans verser le moindre loyer, et vous serez exonéré de droits de succession.
Vous pouvez également laisser un testament à son profit.
Si votre fils est le seul enfant de sa mère, il sera donc le seul héritier, le seul propriétaire de l'appartement.
S'il vous interdit de résider dans les lieux, il n'aura plus ni père, ni mère pour l'élever, ni pour pourvoir à son entretien et à son éducation..
Essayez de convaincre votre compagne de contracter un PACS.
Ce n'est pas la galère comme le mariage.
A tout instant elle peut le rompre sans passer par la Justice.
Alors par testament elle pourra vous léguer le droit d'usage et d'habitation, droit vous permettant de vivre dans cet appartement jusqu'à la fin de vos jours si elle le prévoit, sans verser le moindre loyer, et vous serez exonéré de droits de succession.
Vous pouvez également laisser un testament à son profit.
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