Partage apres sucession vente partielle
bpbp1958
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2018 à 11:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2018 à 11:45
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1 réponse
condorcet
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1 oct. 2018 à 11:45
1 oct. 2018 à 11:45
comment proceder ds la chronologie je souhaiterai garder un etage avec soulte verse a mes freres et soeurs puis vendre ensuite
Pour concrétiser votre projet, vous devez d'abord créer une co-propriété avec composition de lots distincts les uns des autres, pour pouvoir soit en conserver certains, soient en vendre d'autres,ou,plus simplement attribuer à chaque membre de l'indivision un lot distinct ou éventuellement versement d'une soulte à ceux ne souhaitant pas l'attribution d'un lot.
Pour concrétiser votre projet, vous devez d'abord créer une co-propriété avec composition de lots distincts les uns des autres, pour pouvoir soit en conserver certains, soient en vendre d'autres,ou,plus simplement attribuer à chaque membre de l'indivision un lot distinct ou éventuellement versement d'une soulte à ceux ne souhaitant pas l'attribution d'un lot.