Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident
Jimmy688
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A voir également:
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- Jouïssance d'un bien immobilier deces ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Pour répondre précisément à cette question il faudrait connaître votre pays de résidence et éventuellement celui de vos enfants. Les conventions fiscales que la France a conclu sont différentes selon les pays.
Dans tous les cas, notaire français obligatoire pour acter le changement de propriétaire. Il saura vous conseiller.