Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident
Jimmy688
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Bonjour,
Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire)
je souhaiterais transmettre de mon vivant , cette résidence à mes enfants qui n'habitent pas la france.
dois je payer des frais de suceesion , et dois je contacter un notaire francais.?
Merci de votre réponse
Salutations
Jimmy
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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre précisément à cette question il faudrait connaître votre pays de résidence et éventuellement celui de vos enfants. Les conventions fiscales que la France a conclu sont différentes selon les pays.
Dans tous les cas, notaire français obligatoire pour acter le changement de propriétaire. Il saura vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...