Donation succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis veuve depuis peu et mon mari a fait une donation au dernier vivant, mais quelques années après il a fait un testament a sa fille pour lui céder sa part le mobilier et l'immobilier , je suis propriétaire a 50 % de notre maison et nous l'avons achetés cash, est ce que dans ce cas le testament annule usufruit ? et suis-je obligée de vendre notre maison?
2 réponses
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Seul le notaire est en mesure de vous dire, en fonction des termes précis du testament, le devenir de la succession.
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Bonjour,
Si la donation au dernier vivant avait été faite en dehors du contrat de mariage ( je veux dire par un autre acte) elle est révocable à tout moment y compris par testament et y compris sans que l’autre époux en soit informé.
Que vous dit votre notaire ? Lui connaît les termes exacts du testament.
En revanche vous avez le droit d’habiter la maison jusqu’à votre décès et de continuer à utiliser le mobilier qui s’y trouvait au décès du premier époux. C’est un droit prévu légalement dès qu’il y a mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...