Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison , il nous dit si vous voulez aller a la maison il faut me demander les clés , ma question est ce que mon frère peut laisser les clé a une personne étrangère ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Que voulez vous dire ? Laisser les clés à une personne neutre pour ne pas avoir à faire de double ? Ou bien laisser les clés à un amis pour qu’il habite la maison ?
Dans tous les cas, vous avez les mêmes droits de propriété que votre frère sur la maison et sur son contenu.
Il serait sûrement préférable de laisser les clés entre les mains du notaire ou bien de faire des doubles.
suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison
En théorie, seuls les propriétaires indivis sont en droit d'avoir les clés de la maison, et chacun un trousseau. Aucun d'eux ne peut unilatéralement interdire l'accès à un autre ou y mettre des conditions.
Pourquoi seul votre frère a-t-il les clés ?
est ce que mon frère peut laisser les clé a une personne étrangère ?
N'importe qui a le droit de confier ses clés à un tiers.
La question est surtout pourquoi ? Dans quel contexte ? Et à qui ? Quelqu'un que vous connaissez ?
Comme il est le plus vieux c'est lui qui a les clés , avec l'accord de sont avocat mais comme je suis en conflit avec lui , je voudrais récupérer les clés sans lui demander , nous sommes 8 héritiers , la maison se trouve au Portugal , si il est pas au Portugal peut il laisser les clé a une personne étrangère , si la personne n'est pas héritiers
Merci
Comme il est le plus vieux c'est lui qui a les clés , avec l'accord de sont avocat mais comme je suis en conflit avec lui
Avez-vous votre propre avocat ? Être le plus âgé ne donne aucun droit spécifique. Et ce n'est pas à l'avocat de votre frère de décider.
si il est pas au Portugal peut il laisser les clé a une personne étrangère , si la personne n'est pas héritiers
Portugal ou France, ma réponse reste la même. Confier des clés à quelqu'un est autorisé. C'est même parfois souhaitable lorsqu'on s'absente.
Le problème n'est pas vraiment là. Il est plutôt dans pourquoi les autres héritiers n'en ont pas un jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il serait sûrement préférable de laisser les clés entre les mains du notaire
Un office notarial n'est pas une conciergerie !
C'est aux propriétaires indivis de se débrouiller. Ils ne vont quand même pas débarquer chez le notaire chaque fois qu'ils ont besoin des clés !