Demande de révision d'une déclaration de succession
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 mars 2024 à 17:47
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4 réponses
29 mars 2024 à 10:20
Qu'appelez-vous "révision"?
On peut toujours demander, ça ne coute rien
.
Un grand classique c'est de faire une déclaration de succession en déclarant des biens immobilier à une valeur très inférieure à la valeur vénale pour gagner quelque dizaine d'euros sur les frais de succession.
Par la suite quand on veut vendre le bien, on se rend compte que l'on va se faire défoncer le porte monnaie en raison de l'importante plus value qui va générer une taxe importante sur la plus value.
Et on regrette d'avoir minimisé la valeur du bien dans la déclaration de succession. On se dit alors que si on déposait une déclaration de succession rectificative, ça permettrait de rehausser les valeurs de revient et donc de diminuer l'impôt à payer sur la plus value de cession.
Mais là, c'est trop tard, il fallait y penser avant. On a économisé quelques dizaines d'euros mais on va devoir craquer plusieurs milliers d'euros pour la revente. Dommage non ?
Modifié le 29 mars 2024 à 17:36
Bonjour
Oui, vous pouvez faire une déclaration de succession rectificative, mais c'est plutôt restrictif
En premier lieu, il peut arriver que la valeur déclarée dans la déclaration de succession soit inférieure ou supérieure à la valeur vénale du patrimoine. La révélation de cette discordance peut survenir lorsque le ou les biens sont vendus dans une période proche du décès pour des montants différents des estimations portées dans les déclarations. https://www.avocats-picovschi.com/declaration-de-succession-rectificative_article-hs_374.html#intertitre5
Je pense que si le bien a été sous-évalué, volontairement ou pas, l'administration fiscale rejettera la déclaration modificative. En revanche elle peut se montrer plus compréhensive si le bien a été sur-évalué.
Je l'ai fait et mes enfants ont été remboursés d'un trop-perçu de droits de succession.
Modifié le 29 mars 2024 à 18:35
On ne sait toujours pas sur quoi porterait la demande de révision. Sans cette info, il est impossible de répondre de façon pertinente.