Succession
Lily -
Bonjour, au décès de ma mère lors de sa succession mes 2 frères et moi même sommes devenu nu propriétaire de 50% de la maison. Mon père lui avait 50% et l’usufruit sur l’ensemble. Mon père vient de décéder et nous allons devoir vendre la maison. Nous sommes tous les 3 d’accords. Le problème c’est que mon père a eu un autre enfant hors mariage. Donc sur la succession de mon père nous sommes 4.Notre demi-frère vivait avec notre père depuis plusieurs années et il refuse de quitter la maison. Il ne travaille pas c’est notre père qui l’entretenait. J’aimerais savoir quel solution s’offre à nous pour le forcer à quitter la maison afin que nous puissions vendre cette maison et régler rapidement cette succession. Je vous remercie. Cordialement. Lily.
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous allez passer des moments compliqués.
Pour vendre un bien en indivision il faut obligatoirement l’accord de TOUS les propriétaires (demi-frère y compris).
La seule échappatoire c’est de demander au juge une vente judiciaire aux enchères, mais elle se fait rarement à un prix élevé et il y a des frais.
Si il habite dans la maison vous pouvez lui demander une indemnité d’occupation (une sorte de loyer)
il refusera également de payer une indemnité d’occupation
Sur ce point précis, voyez avec le notaire ou un avocat comment en faire la demande officielle afin de pouvoir, lors de la vente, demander à ce que le montant global des indemnités non payées soit prélevé sur la part de votre frère pour être reversé aux autres.
Il est peut-être souhaitable de vous tourner dès maintenant vers un avocat afin de préparer également une possible sortie d'indivision par la voie judiciaire.
L'avocat peut vous aider à rédiger un courrier de proposition de rachat de vos parts et de "menace" de procédure judiciaire à défaut de rachat ou d'accord pour une vente amiable à un tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Ça confirme ce que nous savions déjà.
Je pense aussi que ça va être très compliqué car il refusera également de payer une indemnité d’occupation. Bonne soirée.
La vente judiciaire reste possible, c’est mieux que rien.
Et si il est intelligent, la crainte d’une vente à bas prix qui impactera aussi sa part devrait le faire réfléchir à accepter une offre amiable …