Succession - Couple marié avec enfants d'un premier mariage

Pierrepremier42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 - 31 mars 2024 à 12:46
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 mars 2024 à 13:55

Je suis marié et compte tenu de mon âge je m'interroge sur le déroulement de ma succession du fait que mon épouse a un enfant d'un premier mariage et que j'ai deux enfants (pas d'enfant commun)

Nous avons acheté notre maison à 50/50 car je souhaitais protéger mon épouse après mon décès (j'ai 10ans de plus que ma femme). Le problème est que je m'aperçois, tardivement, que si tout se passera comme prévu après mon décès, mes enfants seront fortement pénalisés quand elle décèdera.

En effet, si j'ai bien compris elle héritera de 75% (50% correspondant à sa part plus 25% sur la mienne). mes enfants auront donc 25% en tout soit 12.5% chacun.  Mais à son décès, son enfant héritera de la TOTALITE des biens de sa mère (soit 75% du montant initial) alors que mes enfants n'auront reçus que  12.5% chacun

Comment peut on rétablir un équilibre plus juste ?

Merci pour votre aide et vos réponses

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2 réponses

Bonjour, 

Avez-vous fait une donation au dernier vivant ? D'après vos chiffres je suppose que oui. 

Déjà petit détail: vos calculs ne sont pas tout à fait exacts. Suivant son option après la donation au dernier vivant, votre épouse pourra recevoir la pleine propriété sur 1/4 de votre part, soit 12,5% de la maison. Ce qui fait un total de 62,5% et pas 75%. 

Ensuite votre épouse peut aussi choisir de prendre simplement l'usufruit de vos biens après votre décès. La donation au dernier vivant donne ces deux options au survivant : soit 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit soit uniquement la totalité en usufruit. 

Vous pouvez aussi révoquer la donation au dernier vivant et décider par testament de léguer l'usufruit à votre épouse. Comme cela elle n'aura pas le pouvoir de faire un choix. La donation est révocable si elel a été faité par un autre acte que le contrat de mariage.

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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
31 mars 2024 à 13:55

Avez-vous fait une donation au dernier vivant ? D'après vos chiffres je suppose que oui

Ah ?

En l'absence de donation au dernier vivant et lorsque les enfants ne sont pas communs, le conjoint survivant reçoit pourtant 1/4 en pleine propriété 

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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
Modifié le 31 mars 2024 à 13:58

En effet, si j'ai bien compris elle héritera de 75% (50% correspondant à sa part plus 25% sur la mienne)

25% de votre part, donc de 50% du bien, cela ferait en tout 62,5 % et non 75 % 

mes enfants auront donc 25% en tout soit 12.5% chacun. Mais à son décès, son enfant héritera de la TOTALITE des biens de sa mère (soit 75% du montant initial) alors que mes enfants n'auront reçus que 12.5% chacun

​​​​​​Montants erronés 

Comment peut on rétablir un équilibre plus juste ?

Ce qui est juste ou pas est une question de point de vue. 

Vous voulez dire je suppose, que vous souhaitez que vos descendants reçoivent in fine 50% du bien.

Vous pourriez prévoir une donation au dernier vivant mais cela laisse le choix au conjoint survivant entre 3 options, dont le 1/4 en pleine propriété, ce que vous voudriez éviter. 

Ce qui pourrait le plus répondre à votre attente serait un testament par lequel vous laissez l'usufruit de votre bien immobilier à votre épouse. Ainsi, vos enfants hériteraient de la nue-propriété de votre part et votre épouse de l'usufruit. A son décès, vos enfants recevront l'usufruit sans frais ni formalité. 

Il est important de savoir ce que vous voulez également pour le reste de votre succession afin de rédiger votre testament en conséquence. 

Vous devez donc absolument rencontrer sans plus un notaire pour être conseillé. 

Il est souhaitable que votre épouse fasse la même démarche, avec vous ou séparément, car rien ne "garantit" que vous décédiez avant votre épouse.

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