Don en especes

Elbee Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier.

Je sais qu’il convient de déclarer tout don à l’administration  fiscale même si cette somme sera exemptée d’impôts . Ce que je me demande, c’est si le fait que ce soit en espèces n’est pas problématique? Ca reste légal n’est ce pas ? Ça fait beaucoup d’argent à déposer à la banque et ça m’inquiète un peu.

merci

cordialement

4 réponses

Gayomi
 

Donner 12 000 € en espèces, de particulier à particulier, est légal. Il serait bien sûr, et ainsi que vous le prévoyez, préférable que vous les déposiez en banque. Afin de justifier la provenance, votre banquier vous demandera la preuve de la déclaration de don au fisc.

Donc, dans l'ordre :

- votre mère vous donne les sous

- vous déclarez le don reçu

- dès que vous avez le retour de la déclaration de don avec les mentions de sa prise en compte par le fisc, vous allez déposer les fonds à votre banque et vous remettez une photocopie de la déclaration de don

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Elbee Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Arrow
 

Bonjour,

C’est tout à fait légal mais la banque va vous demander de justifier de la provenance des fonds (par exemple en leur présentant la déclaration de don). 

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LaBeotienne Messages postés 3389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 317
 

Bonjour

Sur le formulaire 2735 https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2735/2022/2735_3145.pdf, il n'est pas nécessaire de préciser comment le don a été effectué (espèces, chèque, virement). C'est donc possible.

Imprimez votre déclaration et prenez rdv auprès de la banque pour déposer les espèces. 

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Gayomi
 

Tant que la déclaration ne sera pas revêtue des mentions de sa prise en compte par le fisc, la banque la refusera.

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Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 

bonjour

retrait d'espèces supérieur à 7500€ la banque informe TRACFIN

remise supérieure à 8000€ justification de la provenance des fonds avec signalement à Tracfin

Il serait plus simple de procéder par virement

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Lou
 

Bonjour 

Je confirme les 8000, c'est aussi ce m"avait dit notre conseiller bancaire en gestion privée, la tolérance pourrait être bien moindre pour certains clients qui bricolent sans rien déclarer. 

La maman a 12 000 euros " d'économies " en liquide.  Peut être intérêt à limiter le dépôt à  8000 et avoir préparé de bonnes explications. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > Lou
 

Peu importe que le don soit effectué par virement, chèque ou espèces, tout don doit être déclaré à l'administration fiscale et toute arrivée de fonds supérieure à 7 500 € doit être justifiée auprès de la banque (montant variable selon la situation). 

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