Compte bancaire enfant handicapé

thfamily Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2024 - 2 avril 2024 à 11:11
LaBeotienne Messages postés 2183 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 avril 2024 à 11:29

Bonjour,
notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral.
J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupérable par ses parents mais par l'état.
Est-ce vrai ou une intox ?

merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Certaines aides sociales sont récupérables sur la succession dans certaines conditions. https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-reglement-de-la-succession/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession
 

Pour le reste, les parents sont bien héritiers de leur enfant.

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LaBeotienne Messages postés 2183 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 990
Modifié le 2 avril 2024 à 11:32

Bonjour

Navrée pour votre petit-fils et sa famille.

J'ai appris que l'argent de son compte bancaire : Par qui l'avez vous appris ? Toujours se méfier des "on dit"

  • S’il n’avait ni enfant, ni frère et sœur, ses parents reçoivent chacun la moitié de la succession.
  • S’il n’avait pas d’enfant mais des frères et sœurs, ses parents reçoivent un quart de la succession chacun et les frères et sœurs la moitié restante (les trois quarts si l’un des parents est décédé ou la totalité si tous deux sont décédés).- S'il n’avait pas d’enfant et que ses parents sont décédés, les frères et sœurs reçoivent la totalité de la succession ; 

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/succession-ordres-des-heritiers-et-bareme-des-droits-de-succession

Il peut y avoir récupération de certaines aides, mais l'état ne confisquera pas ses comptes. Consultez un notaire pour de plus amples précisions.


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