Compte bancaire enfant handicapé
thfamily
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LaBeotienne Messages postés 2260 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 2 avril 2024 à 11:29
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2 réponses
Bonjour,
Certaines aides sociales sont récupérables sur la succession dans certaines conditions. https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-reglement-de-la-succession/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession
Pour le reste, les parents sont bien héritiers de leur enfant.
LaBeotienne
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Modifié le 2 avril 2024 à 11:32
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Bonjour
Navrée pour votre petit-fils et sa famille.
J'ai appris que l'argent de son compte bancaire : Par qui l'avez vous appris ? Toujours se méfier des "on dit"
- S’il n’avait ni enfant, ni frère et sœur, ses parents reçoivent chacun la moitié de la succession.
- S’il n’avait pas d’enfant mais des frères et sœurs, ses parents reçoivent un quart de la succession chacun et les frères et sœurs la moitié restante (les trois quarts si l’un des parents est décédé ou la totalité si tous deux sont décédés).- S'il n’avait pas d’enfant et que ses parents sont décédés, les frères et sœurs reçoivent la totalité de la succession ;
Il peut y avoir récupération de certaines aides, mais l'état ne confisquera pas ses comptes. Consultez un notaire pour de plus amples précisions.