Article Éric Roy du 29/03/24

Gil_3401 - 29 mars 2024 à 10:35
LaBeotienne Messages postés 2026 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 1 avril 2024 à 18:33

Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a t il d’enfants. Cela détermine l’abattement. Donc après 70 ans mais avant 80 ans un couple marié ayant deux enfants qui donne sa résidence de 300 000 €, les enfants paieront des droits de donation mais seront exonérés de la succession. 300 000 € x 70 %= 210 000 soit 105 000 € par fille et la moitié pour chaque parents soit 52 500 €. Abattement 100 000 par enfant. Il rest de la marge

4 réponses

BmV Messages postés 90823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 18 189
Modifié le 29 mars 2024 à 13:06

" Article Éric Roy " : non plus.
C'est Éric Roig.

" du 29/03/24 " : non plus.

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BmV Messages postés 90823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 18 189
29 mars 2024 à 10:39

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Gayomi Messages postés 17696 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 9 623
29 mars 2024 à 11:15

Le donateur est il marié, combien a t il d’enfants. Cela détermine l’abattement.

Non

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LaBeotienne Messages postés 2026 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 907
1 avril 2024 à 18:33

Bonjour

Un lien vers l'article serait le bienvenu.


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