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Donation Voiture

Lily -  
 Lily -

Bonjour,

Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décéder et j’aimerais savoir si cette somme peut être réintégré dans la succession. Je vous remercie. Cordialement. Lily

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 

Un don peut être déclaré à tout moment jusqu'à la déclaration de succession. 
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Arrow
 

Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

Seule exception : si il s’agit d’un présent d’usage représentant une toute petite partie du patrimoine de votre père (moins de 2%)

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Gayomi > Arrow
 

Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

On rapporte ce qui a déjà été déclaré. On déclare ce qui ne l'a pas encore été.

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Lily > Gayomi
 

Je vous remercie.

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Lily > Arrow
 

Je vous remercie. 

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