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Donation Voiture

Lily - 22 mars 2024 à 09:14
 Lily - 22 mars 2024 à 19:47

Bonjour,

Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décéder et j’aimerais savoir si cette somme peut être réintégré dans la succession. Je vous remercie. Cordialement. Lily

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
22 mars 2024 à 09:28

Un don peut être déclaré à tout moment jusqu'à la déclaration de succession. 
0
Arrow
22 mars 2024 à 10:06

Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

Seule exception : si il s’agit d’un présent d’usage représentant une toute petite partie du patrimoine de votre père (moins de 2%)

1
Gayomi > Arrow
22 mars 2024 à 11:21

Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

On rapporte ce qui a déjà été déclaré. On déclare ce qui ne l'a pas encore été.

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Lily > Gayomi
22 mars 2024 à 19:47

Je vous remercie.

1
Lily > Arrow
22 mars 2024 à 19:47

Je vous remercie. 

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