Donation Voiture

Lily -  

Bonjour,

Mon père âgé de 80 ans a donné sa voiture d’une valeur de 16000 euros à mon frère en 2022. Il n’a pas déclaré ce don. Mon père vient de décéder et j’aimerais savoir si cette somme peut être réintégré dans la succession. Je vous remercie. Cordialement. Lily

1 réponse

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  1. Gayomi

    Un don peut être déclaré à tout moment jusqu'à la déclaration de succession. 

    1. Arrow

      Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

      Seule exception : si il s’agit d’un présent d’usage représentant une toute petite partie du patrimoine de votre père (moins de 2%)

    2. Gayomi
      @Arrow

      Et si c’est le cas il sera rapporté à la succession 

      On rapporte ce qui a déjà été déclaré. On déclare ce qui ne l'a pas encore été.